Comment faire pour que mon patron me signe un cerfa pour sans papiers

Sujet (Cloturé) initié par Fely93, il y a 4 ans - 2529 vues

Cher Monsieur,
Vous avez commis un acte particulièrement répréhensible en utilisant les documents d'identité de votre "cousin".
Il s'agit
1- d'une usurpation d'identité de votre part
2- d'une complicité d'escroquerie aux droits sociaux,
Autant de situations qui sont susceptibles d'entraîner un refus de régularisation, voire une expulsion.
En conséquence je ne vous recommande pas de continuer à utiliser ces documents. Au contraire, je vous recommande de demander officiellement la délivrance d'un titre de séjour sur la base d'une promesse d'embauche.

Si votre employeur accepte de vous aider et est prêt à vous réembaucher, il n'y a pas d'autre solution que de démissionner formellement pour présenter un dossier "vierge".

Votre "cousin" se plaint de perdre des droits. Cela signifie qu'il ne travaille pas et qu'il n'est probablement pas en France. Il s'agit bien d'une fraude aux organismes sociaux dont il est le principal bénéficiaire. Je n'ai pas de conseils publics à vous donner sur ce point si ce n'est que, en ne démissionnant pas, vous vous rendez complice de cette fraude puisque c'est votre "cousin" qui profite des droits à pension de retraite créés, de la prorogation du titre de séjour et des droits à prestations de chômage;

Autant de situations inacceptables car immorales.

Vous avez le droit de demander un titre de séjour sans participer à cette fraude. C'est le moment d'en profiter. Demandez à votre employeur de vous suivre dans une procédure complète d'introduction au séjour.

Cordialement