Bonjour,
s'il n'a pas de passif judiciaire, il devrait en principe écoper au maximum d'une peine de prison inférieur à deux ans couverte entièrement ou partiellement d'un sursis avec le cas échéant une obligation de soin ou suivi médical.
Bien entendu, chaque affaire est particulière et tout dépend des faits, de la coopération de l’intéressé etc.
Je reste disponible,
Aussi, merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,
Bien à vous,
#Site internet#
il y a 4 ans
Bonsoir,
Merci pour votre réponse,
En claire, il aura deux ans de prison ou deux ans de prison avec sursis ?
Merci de votre réponse
il y a 4 ans
Chère Madame,
Je me permets de compléter le propos de mon Confrère car en vous lisant j'ai l'impression que votre ami est en récidive de conduite après usage de stupéfiants, à laquelle s'ajoute un défaut d'assurance et un refus d'obtempérer.
Si c'est le cas outre une peine d'emprisonnement (qui pourrait être assortie d'un sursis sans que cela ne soit acquis), votre ami encourt l'annulation de son permis de conduire et la confiscation du véhicule s'il en est le propriétaire.
N'hésitez pas à contacter mon cabinet pour plus d'informations : https:// #Site internet# /contact
Sentiments dévoués
il y a 4 ans
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse,
Êtes-vous sûr qu’il fera obligatoirement de la prison ? A chaque fois, il a reconnu les faits et a coopéré sans problèmes. N’y a-t-il pas possibilité qu’il est juste une amende, des travaux d’intérêt généraux ainsi que des soins ou je ne sais pas ?
Cordialement
il y a 4 ans
Chère Madame,
Je ne peux ni "être sure" qu'il fera de la prison, ni "être sure" qu'il n'en fera pas, dans la mesure où la décision finale incombe toujours aux magistrats.
En outre, vous donnez une analyse juridique précise de votre dossier est impossible dans la mesure où je n'ai ni les circonstances de l'espèce ni l'entière connaissance du dossier.
Sentiments dévoués
il y a 4 ans
Maître,
Je vous remercie de vos réponse,
Espérons que cela se passe bien, il entre seulement dans la vie active et je pense qu’une décision finalisée par une peine de prison ne l’aidera pas mais en effet ce n’est que mon avis.
merci à vous encore une fois
Bien à vous
il y a 4 ans
Chère Madame,
Je partage votre avis, il est important qu'il ramène tout élément écrit justifiant de son insertion professionnelle tel que ses bulletins de paie, ses avis d'imposition, ses quittances de loyer...
Sentiments dévoués.
Ps: N'oubliez pas de cliquer sur "résolu", si j'ai répondu à votre question.
Maître,
Merci pour vos conseil, il doit prendre contact avec un avocat dans tous les cas !
Merci d’avoir répondu à mes questions
il y a 4 ans
Chère Madame,
N'hésitez pas à contacter mon cabinet si vous souhaitez que je l'assiste, j'interviens dans toute la France : https:// #Site internet# /contact.
Sentiments dévoués
il y a 4 ans
Maître,
Merci beaucoup pour cette proposition, je vais en parler à mon conjoint ce soir et je reviendrai vers vous
Bien à vous
il y a 4 ans
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