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Question résolue par Maître Christopher JACQUET-CORTES
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Christopher

Problème avec un artisan
Sujet (Cloturé) initié par nat29, il y a 5 ans - 2011 vues

Bonjour,

Je vous explique mon cas.
Ayant un soucis sur une fenêtre ( qui n'a pas 10 ans mais plus de 2 ans), je contacte l'artisan qui l'a posé à l'époque. Il vient le 18 décembre 2019 et démonte la quincaillerie défectueuse et me dit que la quincaillerie n'est garantie que 2 ans, qu'il va commander la pièce.
Seulement depuis, je suis passée plusieurs fois à ses bureaux et on me dit que la pièce et commandée mais que comme le fournisseur à changé sa gamme, ça risque d'être long.
De plus je précise que cet artisan ne m'a fait aucun devis, et à refusé de me montrer le bon de commande à son fournisseur.
Du coup mes volets sont fermés depuis car je n'est plus de crémone à cette fenêtre, et la fenêtre en elle même n'est fermée qu'avec du scotch. À cette saison, je ne vous explique pas les courants d'air.
Ma question, est-ce que l'artisan à des délais à respecter ? Comment puis-je faire pour accélérer les choses ( à mon avis rien, si c'est le fournisseur qui est en rupture), et si cet artisan me présente une facture quand les travaux seront réalisés ( s'ils sont réalisés un jour) alors que je n'ai pas eu de devis, suis-je en droit de ne pas le régler ?
Malheureusement je n'est aucuns papiers, aucunes preuves qu'il soit passé chez moi.

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Au titre de la garantie, l'artisan est censé prendre en charge les pièces détachées et la main d’œuvre.

Vous devriez vérifier s'il existe dans ses conditions générales de vente un délai pour prendre en charge la garantie.

Vous pouvez dans un premier temps lui adresser une lettre de mise en demeure (par RAR) d'avoir à procéder aux réparations dans un délai raisonnable et, le cas échéant, de vous remettre la preuve de la commande des pièces.

Il s'agira d'un préalable obligatoire à toute action future (recours à un médiateur, action judiciaire éventuelle...).

Cette lettre peut être rédigée par un avocat et je me tiens à votre disposition si vous le souhaitez.

J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer si c'est le cas.

Bien à vous,

Christopher JACQUET-CORTÈS
Avocat à la Cour
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