Rupture conventionnelle en arrêt maladie pour dépression
Sujet (Cloturé) initié par SabrinaBash, il y a 4 ans - 2703 vues
Bonjour,
En arrêt maladie pour depression/burn out/ harcelement moral pression énorme sms sur mon tel personnel à 22h00 mails demandant des comptes sur mon business en arrêt maladie calendrier de femme nue dans son bureau blague sexuelles... j’ai adressé une demande de rupture conventionnelle à mon employeur par mail. Les RH m’ont repondu qu’ils me recevraient seulement à mon retour d’arret maladie si celui ci n’était pas prolongé. Suis-je obliger de les voir uniquement sans être en arrêt ? Je considère également l’hypothèse d’un refus car ils se couvrent tous entre eux tout le temps.
Chère Madame, En arrêt maladie, votre employeur n'a pas à vous demander de comptes. Le harcèlement subi doit pouvoir être prouvé. C'est le plus compliqué. Les RH ont raison de ne vous voir qu'à votre retour. Tant que vous êtes en arrêt de travail vous n'avez pas accès à l'entreprise..
Je vous remercie pour votre retour. J’ai toutes les preuves nécessaires (sms, mails, photos).
En revanche je suis un peu étonnée, tous les sites semblent dirent que une négociation peut avoir lieu et même des rendez-vous physiques pendant un arrêt maladie ?
La négociation d'une rupture conventionnelle est pleinement possible au cours d'un arrêt maladie (elle est uniquement INTERDITE en cas d'arrêt du fait d'une maladie professionnelle ou un accident du travail.
Le cas échéant, votre/vos interlocuteurs se trompent s'il reporte toute avancée à votre reprise de travail.
En outre, si la rupture conventionnelle n'aboutit pas, vu le contexte, vous seriez éventuellement fondée à envisager de rompre le contrat de travail dans le cadre d'une résiliation judiciaire ou une prise d'acte (points à affiner).
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