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Question résolue par Maître Lisa MILI
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Lisa

Permis de conduire et casier judiciaire
Sujet (Cloturé) initié par Rodrigue, il y a 5 ans - 7959 vues

Bonjour, suite a une suspension de permis de conduire pour stupéfiants il y a trois ans et quelques moi j'aimerais savoir si cela apparaît toujours sur mon casier judiciaire? , car jais vais bientôt faire une formation qui demande un casier vierge quel cata

Merci de vos réponses
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Bonsoir, oui cela apparaîtra sur votre casier mais pas forcément sur le Bulletin n 3. Demandez le en ligne pour voir ce qu’il en est. Si votre employeur est une administration il peut avoir accès au B2 où il y aura la condamnation si vous avez été condamné à du sursis et que le délai d’épreuve n’est pas atteint. Les infractions routières comportant une suspension ou interdiction de conduire sont effacées du B2 dans les 5 ans. Tout dépend de qui est votre employeur s’il demande le B3 il devrait être vierge, si il a accès au B2 cela dépendra de la condamnation prononcée qui, a priori, ne devrait pas ou plus apparaître. Si la condamnation y figure alors vous pourrez faire une demande d’effacement de votre B2 pour raison professionnelle. La solution la plus efficace étant d’écrire un procureur de la République afin d’obtenir l’information directement. Merci de cliquer sur Résolu pour m’indiquer que j’ai répondu à votre interrogation. Bien à vous.
Rodrigue
Merci de votre réponse , la formation que je doit débuter et une formation de garde équestre assermenté (je pence qu'ils ont accer a toute les informations )car ce métier et un métier de fonctionner tel que policier . Jais fait objet d'une suspension de 6mois avec sursis de trois ans si cela peut vous mètre la puce a l'oreille . Es ce que je peux faire une demande de suppression du B2,et b3 et es ce quil pourront voir le b1 ? merci de ce petit forum qui et très efficace cordialement
Ah oui ils verront le B2 et votre délai d’épreuve de 3 ans n’est sûrement pas terminé. Vous pouvez faire une demande d’effacement qui effacera automatiquement la peine sur le B3 si elle y figure. C’est une mesure de faveur qui pour être obtenue doit être justifiée par des éléments suffisamment convaincants. Par contre l’accès au numéro 1 est réservé à la justice uniquement et il n’y a pas d’effacement possible hors réhabilitation judiciaire. Bien à vous.
il y a 5 ans
Rodrigue
Bonjour jais encore des questions , car je voie sur l'argumentaire de ma formation que sa n'appartient pas a la fonction publique mes privée les contrats se font sous contrat de droit privé es ce que mon casier judiciaire pour conduite sous stupéfiants pourrait me poser problème ?
il y a 5 ans
Bonjour,

Mais y ont-il accès ? Vous pouvez vous rendre directement à votre palais de justice au BEX (bureau de l'exécution, uniquement pour consultation B2 et B3) je vous invite à vous y rendre ou encore demander au procureur par écrit le relevé intégral des mentions de votre casier judiciaire.

Je vous invite à lire l'article 776 du code de procédure pénale et suivants pour le B2.

Il ne m'est pas possible d'aller plus loin car cela relève d'une consultation privée et de l'examen de l'organisme auquel vous adhérez., néanmoins je vous ai donné les textes auxquels vous devez vous référez.

Bon courage,

Bien à vous.
il y a 5 ans
Rodrigue
Bonjour suite a une suspension de permis de conduire le 30avril 2016 pour conduite sous l'emprise de stupéfiants jais été condamnée a 6mois de suspension , dépistage de supstence dans les urines , stage sur la sensibilisation tests psyhotechniques . Suite a cela je suis passer devant un médecin de la commission pour qu'il me valide apte et récupérer mon permis or le médecin mavais mie un autre rdv pskil me manquer le stage sur la sensibilisation , suite a cela jais abandonné le dossier la je suis dans l'urgence de récupérer mon permis comment je doit mie prendre en sachant que jais reçu une lettre comme quoi que mes 12 point son de nouveaux sur mon permis de conduire ? Cordialement Merci
il y a 5 ans
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