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Alexia.frForumImmobilierProbléme de sortie d'impasse sans place de retournement

Probléme de sortie d'impasse sans place de retournement
Sujet initié par Albert, il y a 4 ans - 1913 vues

Bonjour,

J'habite dans une impasse dite privé mais qui a été goudronnée avec éclairage public par une ancienne municipalité et ou viennent les services des ordures ménagères qui fait 90m de long, étroite 2 véhicules ne se croisent pas et le seul endroit pour faire demi tour est un terrain privé en bout d' impasse, que le propriétaire veut fermer.
Le problème :
c' est que pour sortir de l' impasse il faudrait faire marche arrière sans visibilité, et celle ci débouche sur une départementale à grand circulation.

J' en ai fait part aux service de la Mairie qui répondent que ça dépend du droit privé et qu' il ne peuvent rien faire. Je pense qu' il y a un grave problème de sécurité pour sortir qui en marche arrière en risquant un accident corporel grave.

Qui serait responsable dans ce cas. ( personnes ou Mairie qui en connaissant le problème a accepter cette situation ). Est il possible de demander au service de la Mairie qu' une partie du terrain reste non fermé pour pouvoir faire demi tour ( secours, visiteurs, livraison..) en toute sécurité.

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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
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Si le terrain est privé, la mairie peut procéder à une expropriation de la zone de retournement pour utilité publique (en l'occurrence sécurité des camions de voirie et probablement sécurité incendie).
Si elle ne le fait pas, et que le propriétaire se clos, alors il faudra déterminer le statut de la voie (publique ou privée, ce n'est pas évident).
IL faut également vérifier dans le PLU les contraintes de voirie et notamment l'obligation ou non de clore en retrait de la voie.
Cordialement
il y a 4 ans
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