Assistance d'un avocat pour une procédure de transcription d'acte de naissance

Sujet initié par Non Transcription, il y a 5 ans - 2389 vues

Bonsoir,

Votre situation ne semble pas simple.
En fonction de quels éléments considérez-vous qu'il faille un avocat en droit international (ce qui pourrait justifier mon éventuel intérêt).

Demeurant à votre écoute si nécessaire

Cordialement

Bonjour,
Je me suis rendue au service social du consulat de france en côte d'Ivoire pour voir avec eux comment je pourrai poursuivre les démarches de mon dossier qui date de 2004-2008 et ils m'ont conseillé de me tourner vers un avocat spécialisé en droit international afin qu'il entame la procédure de transcription de mon acte de naissance. Comme je l'ai dit auparavant, l'épouse de mon père m'a adopté sous la forme plénière en 2004 quand j'avais 10 ans et elle a entamé la procédure de transcription . C'est en 2008 que le tribunal de Nantes lui parvint un courrier dans lequel il est dit qu'il ne peut y avoir de transcription quand mon adoption plénière ne rentre dans les 3 hypothèse prévues par la loi française ; la filiation n'est pas seulement à l'égard du conjoint de l'adoptante mais aussi de la mère biologique et elle a même donné son consentement à l'adoption. Il a proposé à l'adoptante de faire une adoption simple en lieu et place de l'adoption plénière déjà effectuée ou de faire appel. Mais l'épouse pour des conflits au sein du couple divorce en 2010 et décède en 2012. Aucune action n'a été entreprise suite au proposition du tribunal de Nantes et les choses sont restées ainsi. Je suis majeure et orpheline. Ma mère biologique depuis 1995 n'a plus fait signe de vie jusqu'en 2004 pour donner son consentement et depuis plus de nouvelles d'elle. Mon père n'a jamais signalé son absence auprès des autorités compétentes du pays seule la mère de mon demi frère pourra témoigner de l'abandon de ma mère biologique car c'est elle qui a pris soin de moi de 1997 à 2002. J'ai besoin de vos lumières en ce qui concerne ma situation.