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Question résolue par Maître Lisa MILI
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Lisa

Retrait permis suite dépistage
Sujet (Cloturé) initié par mala latete, il y a 5 ans - 7764 vues

Bonjour,

Quels sont mes droit , suite à un dépistage stup , révélé positif , les gendarmes ont conservé mon permis .cela s'est passé ce jour avant midi . si les gendarmes ne me contacte pas dans les trois jours à venir , puis-je récupérer mon permis ? cordialement

Merci de vos réponses
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Bonjour,
Dans l'attente des poursuites éventuelles devant le tribunal, la préfecture a la possibilité de suspendre administrativement votre permis pour une période pouvant aller jusqu'à 6 mois (1 an s'il y a eu un accident avec des blessé). Cette décision doit être prise dans les 72h et vous sera officiellement notifiée par les gendarmes.
Il convient de prendre contacte avec eux si vous n'avez pas reçu d'information dans ce délai pour connaître la décision de la préfecture et de récupérer le permis avant de reprendre le volant, en effet la décision de suspension est quasi systématique.

Cordialement,
Bonjour Monsieur,

J'ajoute que vous aurez 6 points en mois sur votre permis. Par conséquent, si vous avez très peu de points je vous invite à effectuer un stage de récupération afin de ne pas vous retrouver avec un permis invalidé (solde de point nul).

Bien à vous.
il y a 5 ans
mala latete
bonjour , cela fait 72 heur , depuis la date et heur du pv , mais pas encore contacter par la gendarmerie , je vais les appeler , mais je ne sait que leur dire ou leur demander , je suis vraiment dans l'embarras .
si pas de décision du préfet que dois-je faire ?
dans l'attente , cordialement .
il y a 5 ans
mala latete
bonjour , cela fait 72 heur , depuis la date et heur du pv , mais pas encore contacter par la gendarmerie , je vais les appeler , mais je ne sait que leur dire ou leur demander , je suis vraiment dans l'embarras .
si pas de décision du préfet que dois-je faire ?
dans l'attente , cordialement .
i
il y a 5 ans
Si dans les 72 heures vous n'avez pas eu de notification administrative d'une suspension de 6 mois, alors vous pouvez allez à la gendarmerie récupérer votre permis et conduire. Il n'existera aucune interdiction.

Néanmoins, le préfet peut prononcer une suspension au delà du délai de 72h, il en a tout à fait la possibilité et c'est fréquent. Mais vous en serez averti et à ce moment là uniquement vous n'aurez plus le droit de conduire.

Entre temps, vous n'allez pas vous empêcher de conduire et vous punir tout seul.

Vous ne savez pas quoi leur dire ? Dites simplement que le délai de 72 heures est passé et que faute de nouvelle de la part de la préfecture et l'absence de notification d'une suspension administrative vous venez récupérer votre permis.

Vous recevrez sûrement plus tard la suspension de la préfecture par courrier AR.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
mala latete
ok merci pour ces informations , je vais les appeler , car cela m'est arrivé à 2heur de route de mon domicile .
Cordialement
il y a 5 ans
mala latete
je reviens vers vous , car suite à mon appel à la gendarmerie , il me dise que ce n'est pas un gendarme de chez eux , qu'il faut que je me rapproche d'une autre gendarmerie . une fois la dite gendarmerie appelé , je tombe sur une plateforme car leur brigade n'est pas ouverte tout les jour . donc je me rapproche de la gendarmerie ou j'ai été auditionné , et il me dise qu'il faut que j'attende lundi pour les joindre , et que malgré que mon permis soit détenue dans leur gendarmerie , ils ne peuvent me restituer mon permis .ont ils le droit de procédé de la sorte ? dans l'attente .
Cordialement
il y a 5 ans
mala latete
je reviens vers vous , car suite à mon appel à la gendarmerie , il me dise que ce n'est pas un gendarme de chez eux , qu'il faut que je me rapproche d'une autre gendarmerie . une fois la dite gendarmerie appelé , je tombe sur une plateforme car leur brigade n'est pas ouverte tout les jour . donc je me rapproche de la gendarmerie ou j'ai été auditionné , et il me dise qu'il faut que j'attende lundi pour les joindre , et que malgré que mon permis soit détenue dans leur gendarmerie , ils ne peuvent me restituer mon permis .ont ils le droit de procédé de la sorte ? dans l'attente .
Cordialement
il y a 5 ans
Absolument pas, ils vous retiennent le permis sans en avoir le droit si le délai de 72h est passé, sur aucun fondement. Peut être veulent ils gagner du temps pour obtenir le document de la préfecture, néanmoins la pratique est illégale... mais insistez vous êtes dans votre droit.
il y a 5 ans
mala latete
ok , le soucis c'est que je traite avec eux par téléphone . j'ai plus de deux heur de distance pour me rendre sur place . si je m'y rend et qui ne me le rende pas , comment dois-je faire , ils nous demande d'être irréprochable mais ne le sont pas . je n'ai aucun appui autour de moi .
Cordialement
il y a 5 ans
mala latete
et même dans mon droit , passé 72h , sans le papier rose en m'a possession je ne peux prendre le volant ?
dans l'attente , cordialement
il y a 5 ans
mala latete
bonjour , je reviens vers vous , car n'ayant toujours pas de retour des gendarmes , je les ai appeler de nouveau , et mon interlocuteur , me dit , que ce n'est pas un délais de 72 heur , mais 120heur . il fo de nouveau que je les contacte demain matin !
d'après eux vous ne connaissez pas les droits .
Je ne sait que faire ?
dans lespoire que vous puissiez m'aider .
Cordialement
il y a 5 ans
mala latete
bonjour , je reviens vers vous , car n'ayant toujours pas de retour des gendarmes , je les ai appeler de nouveau , et mon interlocuteur , me dit , que ce n'est pas un délais de 72 heur , mais 120heur . il faut de nouveau que je les contacte demain matin !
d'après eux vous ne connaissez pas les droits .
Je ne sait que faire ?
dans lespoire que vous puissiez m'aider .
Cordialement
il y a 5 ans
L224-2 code de la route : "I.-Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1, ou dans les cent vingt heures pour les infractions pour lesquelles les vérifications prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ont été effectuées, prononcer la suspension du permis de conduire lorsque..."

Alors oui et non il a raison, cela a été modifié par la loi du 24 décembre 2019, cependant le principe est un délai de rétention de 72h sauf en cas d'attente de vérification qui permet une rallonge de délai à 120h offerte par la loi aux laboratoires et aux préfets. de 3 jours il est possible d'aller jusqu'à 5 dorénavant.

Cette rallonge ne fonctionne que dans le cas où il a été effectué des vérifications ce qui est à priori votre cas, ce qui explique que votre rétention est passée de 3 jours à 5 jours. Par contre si rien au terme des 5 jours votre permis devra vous être rendu et sur-le-champ M'Zieur le gendarme !

Bien à vous.
il y a 5 ans
mala latete
permis en rétention depuis le 19/02/2020 a 11h . cela fait donc déjà plus de 120 heures .
Je n'en peux plus . je ne sait plus à qui me fier , si même les gendarmes ne sont pas irréprochable !

la gendarmerie qui détient mon titre , me disent qu'il ne peuvent me le rendre car le gendarme m'ayant retenue le permis , ne faisant pas partit de leur effectif et n'étant pas présent , ils sont dans l'impossibilité de me le restituer .

Cordialement
il y a 5 ans
Alors çà c'est un autre problème car légalement, sans suspension préfectorale, vous devez le récupérer.

Demandez donc quand compte t-il vous le récupérer et que les problème d'intendance ne sont pas forcément votre problème...

Bien à vous.
il y a 5 ans
mala latete
donc il ne me reste que cette nuit pour peut être espérer le récupérer , car si demain matin il ont réponse du préfet ou je ne sait qui , je ne pourrai plus ?
sans être accompagnée ou assisté d'un avocat je pense qu'ils se serviront de leur statu , et ne pas me le restituer !
le suicide j'y pense plusieurs fois par jour et vais finir par me mettre à le faire , ce sera plus simple je pense .

Cordialement
il y a 5 ans
Re, dans 95% des cas il y a une suspension administrative à la sortie, vous n êtes pas une exception. Avocat ou pas, à ce stade nous ne pouvons rien contre un arrêté de suspension préfectorale qui est une décision administrative. Par contre l’orque vous serez convoqué, le but sera de diminuer votre suspension de 6 mois à 3/4 mois afin de le récupérer au plus vite sachant que ce que vous aurez déjà effectué se déduira. La vie est belle, reprenez vous et relativisez voyons. Bien à vous.
il y a 5 ans
mala latete
si ce problème était le seul .la c'est la goutte .
merci , mais relativiser, je ne peux plus .
il y a 5 ans
mala latete
plan social au boulot . je travail à 40km de chez moi . personne de mon équipe habite m'a commune . donc imposdible de md rendrd sug mon lieux de travail . mes parent sont très malades et ont des revenue plus que modeste , et de ce fait je ne peux plus les aider , il n'y a que moi qui ai le permis .

cela fait dix mois que la corde est acheter , maintenant il va falloir s'en servir .
sans permis plus de travail , sans revenue sans véhicule je ne suis d'aucun intérêt pour mes proches .

pourquoi persister .

suite à une agression je ne dors plus .
j'ai tirer que trois taff 2 jour avant .
des traitement médical d'aucun intérêt .plus rien n'a d'intérêts .

arrêter juste pour demi de sale gueul .

mais d'après ceux à qui tout va bien la vie est belle .

ben non je relativise pas . une fois éteint plus de problème .

merci savoir essayer mais je ne croit plus en rien .
il y a 5 ans
mala latete
bonjour maître Mili ,
les gendarmes viennent de me contacter , je suis convoqué semaine prochaine , ils m'ont parler d'ordonnance pénal ,
que me conseiller vous ? ai-je déjà besoin d'un avocat ?
Cordialement
il y a 5 ans
mala latete
ils m'ont dit que c'était positif thc mais qu'il n'y a pas de taux , Est ce normal ?
il y a 5 ans
mala latete
ou GAGNE il encore simplement du temps ?
il y a 5 ans
M. E. Dando
C'est normal. Le seul taux de thc acceptable est zéro.
il y a 5 ans
Bonjour,

Non pas besoin d'avocat, vous irez pour prendre connaissance de la peine.

C'est une procédure simplifiée (article 495 code de procédure pénale).

Vous aurez alors un délai de 45 jours pour faire opposition si vous n'êtes pas d'accord, et là vous aurez besoin d 'un avocat.

Bien à vous.
il y a 5 ans
mala latete
ok merci . et je vais passer devant le tribunal ,à ce moment là j'aurai besoin de vos services ?
Je suis à bout .

Cordialement
il y a 5 ans
mala latete
puis-je déjà entreprendre un stage de récupération de point ?
vais-je être soumis à de testes supplémentaire ?
prise de sang ou autre ?

Je ne sait plus q quoi m'attendre .

Cordialement
il y a 5 ans
mala latete
malgré un prélèvement envoyer en laboratoire ?
il y a 5 ans
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