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Cumul incidence professionnelle & perte de gain pro futur ?
Sujet initié par Thomas, il y a 5 ans - 2921 vues

Bonjour,

Peut-on demander les pertes de gain pro futur en + de l'incidence professionnelle en phase judiciaire malgré une demande de + 120 000 euros rien que sur l'incidence pro ?

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83%de réponse
Maître Clémentine BOUR
Cher Monsieur,

Pour répondre à votre question, il est nécessaire d'avoir des informations complémentaires.

Il est possible de cumuler pertes de gains professionnels futurs et incidence professionnelle dans certaines hypothèses, notamment lorsque la perte de gains futurs n'est pas viagère, ou lorsque l'incidence professionnelle a pour objectif d'indemniser un préjudice de carrière par exemple.

Encore une fois, il faudrait des détails supplémentaires.

Je demeure à votre disposition.

Bien cordialement,
Thomas
Bonjour,

pour préciser, j'étais en recherche d'emploi au moment de l'accident depuis un peu moins de 2 ans et inscrit au pôle emploi et à cause de l'accident j'ai étais mis par le médecin expert judiciaire en inaptitude totale et définitive au poste que j'ai toujours exercé depuis 20 ans (chauffeur livreur) et à tout postes physique ou qui nécessite de la conduite ou la moindre manutention (je ne peux quasiment plus conduire)
il y a 5 ans
Maître Clémentine BOUR
Cher Monsieur,

Vous pourriez tenter de solliciter une perte de gains professionnels futurs durant une courte période - par exemple sur une période nécessaire pour effectuer une reconversion professionnelle qui ne serait pas rémunérée ou peu rémunérée, et en vous basant sur vos salaires précédent votre période de chômage.

Cependant, il y a des risques que cette demande n'aboutisse pas, puisque vous étiez en recherche d'emploi au moment de votre accident.

Une autre solution serait de faire une demande au titre d'une perte de chance de percevoir à nouveau ce que vous perceviez une fois, avec encore cette difficulté que vous n'occupiez pas un poste au moment de l'accident.

Il est difficile de vous donner plus de précision en n'ayant pas les informations complètes. Votre Conseil, si vous avez en, devrait être à même cependant de vous indiquer les possibilités d'effectuer cette demande et les chances qu'elle aboutisse.

Bien cordialement,
il y a 5 ans
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