Sujet (Cloturé) initié par arnaud, il y a 4 ans - 3822 vues
Bonjour, J'ai recu une suspension de permis de la prefecture pour une durée de six mois avec demande de visite médical et tests psychotechniques. Passé au tribunal en composition pénale j'ai eu une amende et une suspension de quatre mois. Dois-je quand meme passer les tests psychotechniques ou pas ?
Normalement les tests psychotechniques ne sont à faire que pour une suspension supérieure ou égale à 6 mois.
Si vous avez eu 4 mois, vous n'avez théoriquement pas à les faire.
Toutefois, il arrive très fréquemment que la préfecture ne soit pas au courant de cette suspension judiciaire plus réduite (faute de transmission du document intitulé Réf 7) par le tribunal à la préfecture et que l'ANTS exige toujours ces tests psychotechniques.
Je vous conseille de vérifier si le site ANTS a bien compris que votre suspension n'était que de 4 mois au lieu de 6 et de vérifier si le tribunal a bien transmis le document intitulé Référence 7.
Sentiments dévoués, #Site internet#
PS : n'hésitez pas à indiquer que j'ai "résolu" votre problème sur le site, si tel est le cas
comment faire cette demande a l ANTS car les choix sont tres limitée sur leur site de contact et si je me rend a la prefecture auront ils cette information ? Si je je leur apporte mon pv de composition penal est ce que cela suffirait?
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