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Alexia.frForumPermis de conduireConduite sous stupéfiant
Question résolue par Maître Lisa MILI
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Lisa

Conduite sous stupéfiant
Sujet (Cloturé) initié par Yaya8, il y a 4 ans - 2313 vues

Bonjour,

Je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiant en 2015 et 2017..puis une nouvelle fois en 2019 mais en + sans permis..je travail depuis 12ans jai totalement arrêté avec preuve d'analyses en laboratoire +2rdv en centre d'addictologie je suis en concubinage avec le projet de fair un enfant.. je risque quoi?

Merci de vos réponses
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Maitre Lisa MILI
Inscrit au barreau de Toulouse
49 avocats recommandent307 questions résolues0 publication
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Bonjour Monsieur,

Vous êtes en récidive de récidive.... et deviez déjà être sous le coup d'une mise à l'épreuve je suppose.

Vous risquez une nouvelle peine et la révocation de votre sursis sans possibilité de confusion de peine.

Elles s'ajouteront entre elles, en plus les intervalles des infractions sont très courts.

En plus, une interdiction de passer votre permis pour une durée plus longue et une amende.

Je vous invite à consulter un avocat pour défendre votre dossier, si vous n'en avez pas les moyens il existe l'aide juridictionnelle qui prend en charge ses honoraires à la condition qu'il accepte l'AJ.

L'avocat vous défendra afin que le tribunal ne prononce pas de mandat de dépôt à l'audience (c'est à dire la case cellule immédiate).

Bien sûr, continuez vos soins qui est une très bonne chose à présenter devant les tribunaux, sauf que ce ne sera pas suffisant car vous n'aviez pas le permis et donc déjà sous le coup d'une interdiction.

N'hésitez pas à me contacter en privé au besoin, cela ne vous engage en rien.

Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer que j'ai répondu à votre interrogation.

Bien à vous.
il y a 4 ans
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Yaya8
Merci de votre reponse
Est ce que si jai une peine de prison elle pourra être changer en bracelet voir en jours en amende?ou je risque vraiment la prison?et avez vous un avis sur la durée de la peine encourue sachant que je me suis totalement remis en cause et en question?
il y a 4 ans
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Maitre Lisa MILI
Inscrit au barreau de Toulouse
49 avocats recommandent307 questions résolues0 publication
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2 ans d'emprisonnement (X 2 en récidive) L235-1 code de la route + la peine antérieure assortie de sursis qui pourra être révoquée en totalité ou partiellement.

Je dirais que dans votre malheur, mieux vaut passer devant le tribunal après le 23 mars 2020, car le régime des peines a été complétement modifié et vous pourrez bénéficier de la nouvelle peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) qui est une alternative à l'emprisonnement.

Mais ne soyons pas alarmiste.... le tribunal vous fera peut être une faveur.

Merci de cliquer sur Résolu.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Yaya8
Qu'est-ce que la nouvelle peine ddse aurais-je plus de liberté de sortie ?que voulez vous dire par une faveur?pas de bracelet et une grosse amende?allant jusqu'à combien?(l amende)
il y a 4 ans
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Maitre Lisa MILI
Inscrit au barreau de Toulouse
49 avocats recommandent307 questions résolues0 publication
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Regardez sur le net en tapant DDSE... je ne peux vous expliquer le détail mais grosso modo cela équivaut au bracelet électronique.

Pas d'amende, si amende il y a, elle serait fixée en fonction de vos ressources.

Bien à vous.
il y a 4 ans
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Yaya8
Donc vous pensez que je risque ou la prison ou le bracelet mais pas possible de faire des jours amendes?
il y a 4 ans
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Maitre Lisa MILI
Inscrit au barreau de Toulouse
49 avocats recommandent307 questions résolues0 publication
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Prenez un avocat, si besoin avec l’aide juridictionnelle, il répondra à vos questions. Je ne peux pas faire une consultation en directe et je n’irai pas plus loin que ce je vous ai déjà apporté comme renseignement. Bien à vous.
il y a 4 ans
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