Bonjour,
ITT de 10 mois sur le rapport d'expertise médicale judiciaire, en recherche d'emploi au moment de l'accident et inscrit au pôle emploi, et donc dans l'incapacité totale de travailler ou de chercher un emploi durant cette période de 10 mois.
Comment peuvent être indemnisés les pertes de gain pro actuel sur cette période ?
Merci de vos réponses
il y a 5 ans
Bonsoir
Il faut déterminer si vos indemnités journalières sont supérieures ou non à l allocation chômage.
Si c est le cas il n y a pas de préjudice. A défaut c est la différence entre l indemnité journalière et l allocation chômage que vous auriez dû percevoir
Cordialement
il y a 5 ans
Bonsoir et merci pour votre réponse,
Je n'ai reçu aucune indemnités, uniquement l'ASS (500 euros/mois). rien d'autres
il y a 5 ans
Bonjour
En principe vous ne pourrez prétendre à cette indemnisation.
Cordialement
Ah d'accord,
je pensais que pendant cette période on pouvait prétendre à au moins un salaire minimum multiplié par le nombre de mois d'itt.
Merci pour vos réponses
il y a 5 ans