Sujet (Cloturé) initié par Thomas, il y a 4 ans - 3987 vues
Bonjour,
ITT de 10 mois sur le rapport d'expertise médicale judiciaire, en recherche d'emploi au moment de l'accident et inscrit au pôle emploi, et donc dans l'incapacité totale de travailler ou de chercher un emploi durant cette période de 10 mois.
Comment peuvent être indemnisés les pertes de gain pro actuel sur cette période ?
ITT de 10 mois sur le rapport d'expertise médicale judiciaire, en recherche d'emploi au moment de l'accident et inscrit au pôle emploi, et donc dans l'incapacité totale de travailler ou de chercher un emploi durant cette période de 10 mois.
Comment peuvent être indemnisés les pertes de gain pro actuel sur cette période ?
ITT de 10 mois sur le rapport d'expertise médicale judiciaire, en recherche d'emploi au moment de l'accident et inscrit au pôle emploi, et donc dans l'incapacité totale de travailler ou de chercher un emploi durant cette période de 10 mois.
Comment peuvent être indemnisés les pertes de gain pro actuel sur cette période ?
Bonsoir Il faut déterminer si vos indemnités journalières sont supérieures ou non à l allocation chômage. Si c est le cas il n y a pas de préjudice. A défaut c est la différence entre l indemnité journalière et l allocation chômage que vous auriez dû percevoir Cordialement
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