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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Atd
Sujet initié par Samsha90, il y a 5 ans - 3815 vues

Bonjour,

Ce mois ci je dois toucher mon treizième mois ce qui m’enchante car mon compte est à découvert depuis quelque temps. Hors hier j’ai reçu une lettre des impôts,un avis à Tiers détenteur. Ma question est la suivante !
Est ce qu’il vont me piquer mon treizième mois directement ? Où est ce que la somme va déjà être versée sur mon compte afin de reboucher mon découvert et ensuite il saisiront ce qu’ils peuvent selon ce qu’il reste ? Leurs calcul de saisie s’effectue sur le montant de mon salaire ou sur le montant du disponible sur mon compte ? Merci pour votre réponse. En espérant avoir été clair.

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Normalement, l'ATD se fait sur l'intégralité de la créance dont dispose le Trésor Public.
La banque doit immobiliser le montant de la créance du Trésor, selon la position de votre compte à la date de l'ATD.
Si le 13ème mois est déjà comptabilisé sur votre compte, il servira aussi à régler le Trésor.

Si votre compte est créditeur pour couvrir l'intégralité de la dette à l'égard du Trésor, il ne vous restera que le solde.
Samsha90
Mon compte a un découvert de 1000€ ma paye avec le 13 eme mois et de 2000€. Si le trésor public saisie la somme en entière donc 900€ il ne me restera que 1100€ moins le découvert de 1000€. J’aurai donc 100€ pour faire le mois payer mon loyer etc....
il y a 5 ans
A la réalité, la banque doit vous laisser un minimum, plus ou moins équivalent au montant du RSA pour fonctionner.
Si après virement de votre salaire, le compte repasse créditeur à +/- 1000 €, on peut considérer sur une créance de 900 €, le Trésor public ne sera payé via la saisie que de 200-300 € ;
Toutefois, c'est un raisonnement un peu théorique.
Vous auriez surtout intérêt à contacter les impôts pour mettre en place un moratoire de règlement qui n'est généralement jamais refusé.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Samsha90
Désolé d’insister mais cela se peut il que je me rende aux impôts que je leur propose un paiement en 4 fois par chèque mais que la saisie sur salaire soit déjà en cours et que du coup je paye deux fois !? Ne peut il pas y avoir ce risque ? Étant donnée que les payes sont clôturées informatiquement a une certaine date ? J’ai peur de cela.
il y a 5 ans
Oui il y a risque de doublon et avant que l'Administration fiscale vous rembourse des sommes en trop....
Peut-être est-il encore temps de prendre rendez-vous avec l'Administration fiscale pour voir sur place comment solutionner le problème.

Cordialement
il y a 5 ans
Samsha90
Un grand merci de vos réponses qui m’on beaucoup aider !
il y a 5 ans
Avec plaisir.
Votre bien dévoué
il y a 5 ans
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