Sujet initié par Samsha90, il y a 4 ans - 3526 vues
Bonjour,
Ce mois ci je dois toucher mon treizième mois ce qui m’enchante car mon compte est à découvert depuis quelque temps. Hors hier j’ai reçu une lettre des impôts,un avis à Tiers détenteur. Ma question est la suivante ! Est ce qu’il vont me piquer mon treizième mois directement ? Où est ce que la somme va déjà être versée sur mon compte afin de reboucher mon découvert et ensuite il saisiront ce qu’ils peuvent selon ce qu’il reste ? Leurs calcul de saisie s’effectue sur le montant de mon salaire ou sur le montant du disponible sur mon compte ? Merci pour votre réponse. En espérant avoir été clair.
Normalement, l'ATD se fait sur l'intégralité de la créance dont dispose le Trésor Public. La banque doit immobiliser le montant de la créance du Trésor, selon la position de votre compte à la date de l'ATD. Si le 13ème mois est déjà comptabilisé sur votre compte, il servira aussi à régler le Trésor.
Si votre compte est créditeur pour couvrir l'intégralité de la dette à l'égard du Trésor, il ne vous restera que le solde.
Mon compte a un découvert de 1000€ ma paye avec le 13 eme mois et de 2000€. Si le trésor public saisie la somme en entière donc 900€ il ne me restera que 1100€ moins le découvert de 1000€. J’aurai donc 100€ pour faire le mois payer mon loyer etc....
A la réalité, la banque doit vous laisser un minimum, plus ou moins équivalent au montant du RSA pour fonctionner. Si après virement de votre salaire, le compte repasse créditeur à +/- 1000 €, on peut considérer sur une créance de 900 €, le Trésor public ne sera payé via la saisie que de 200-300 € ; Toutefois, c'est un raisonnement un peu théorique. Vous auriez surtout intérêt à contacter les impôts pour mettre en place un moratoire de règlement qui n'est généralement jamais refusé.
Désolé d’insister mais cela se peut il que je me rende aux impôts que je leur propose un paiement en 4 fois par chèque mais que la saisie sur salaire soit déjà en cours et que du coup je paye deux fois !? Ne peut il pas y avoir ce risque ? Étant donnée que les payes sont clôturées informatiquement a une certaine date ? J’ai peur de cela.
Oui il y a risque de doublon et avant que l'Administration fiscale vous rembourse des sommes en trop.... Peut-être est-il encore temps de prendre rendez-vous avec l'Administration fiscale pour voir sur place comment solutionner le problème.
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