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Question résolue par Maître Roxane MALARET
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Roxane

Pv pour refus priorité piéton
Sujet initié par Panda, il y a 5 ans - 10195 vues

Bonjour,
Je viens de recevoir par courrier un pv pour refus de priorité piéton.
90 euros si je paie dans les 30 jours ou 135 euros après.
Et 6 points de retrait sur le permis.
Mon PV précise que mon véhicule a fait l objet d'un contrôle mais ne mentionne pas de vidéo verbalisation.

Je me suis renseignée auprès de la police c est une caméra au dessus du passage piéton derrière laquelle un agent a constaté le refus de priorité piéton. Mais la caméra et la vidéo verbalisation ne sont pas mentionnées sur le PV.

Je n'ai jamais eu de retrait de points depuis l obtention de mon permis en 1998, mais je n'ai pas en ma possession le relevé information intégral de mon permis pour prouver mes dires.

J étais chez moi avec mes enfants en bas âge et j avais prêté ma voiture et ne veut pas dénoncer.
Je suis enceinte et cette situation me stresse beaucoup.

Si le PV ne mentionne pas explicitement la vidéo verbalisation, puis je contester le retrait des 6 points sur le fondement de l article L121-3 du code de la route et l article R121-6 svp ?

Y a t il une possibilité sans dénonciation de personne d'avoir une exonération aussi de l amende ?

L officier ministériel peut il me demander de payer plus que les 90 euros si je ne dénonce personne ?

Merci d avance pour votre aide.

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11 réponses
Chère Madame,
Je vous recommande de dénoncer la personne à qui vous avez prêté la voiture.
L'acte (refus de priorité piéton) est grave.
Cordialement
il y a 5 ans
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Panda
Mais j'ai vu d autres avis d' avocats sur ce site comme Maître Seban qui écrivait qu'il n'y avait pas obligation à dénoncer dans le cas de refus de priorité à piéton par vidéo verbalisation.

Votre réponse maître Dahan ne m apporté aucune aide.

Mon problème est pas encore résolu, et mes questions sont toujours d actualité...

Merci
il y a 5 ans
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Chère Madame,

Vous avez reçu un pv à la volée c'est à dire sans interpellation.

Une bonne contestation (sans dénoncer la personne à qui vous aviez prêté votre véhicule) vous évitera le retrait de points mais pas l'amende.

En revanche, vous risquez, en contrepartie, une amende plus élevée que 90 euros mais dans tous les cas, ça sera toujours mieux que perdre la moitié des points sur votre permis de conduire !

Mon cabinet peut se charger de cette contestation.

A votre disposition,

Sentiments dévoués,
#Site internet#

PS: merci d'indiquer au site que j'ai "résolu" votre problème, si tel est le cas.
il y a 5 ans
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Panda
Bonjour maître,
N'y a t'il pas possibilité de payer juste les 90 euros sans le retrait des 6 points et sans être convoquée au tribunal ou commissariat ?
Jusque que ça se fasse par courrier avec l officier ministériel public ?
Merci pour vos réponses
il y a 5 ans
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Chère Madame,

Je pense que ma réponse était claire. Si vous contestez, vous ne devez absolument pas payer.

En revanche, quand vous contestez, vous prenez toujours le risque de passer devant le tribunal et vous prenez toujours le risque que l'amende soit plus élevée.

Si vous ne voulez pas prendre de risque, payez votre pv et perdez 6 points.

Sentiments dévoués,
il y a 5 ans
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DJADID
Bonjour maitre je suis très inquiet aujourd’hui en quittant en ville arriver à rond-point je me suis arrêté au passage piéton pare ce qu’il t’avait un bus qui passait après je me suis engagé de partir soudain il y’avait une femme Qui traversait le passage piéton je l’ai vue trop tard et je me suis juste arrêt trop prêt d’elle sur marquage piéton elle est passé par peur je me suis arrêté pour lui faire un signe de pardon mais il y’avait des voitures qui était derrière moi qui on claque sommer la question est que il y’avait une caméra de surveillance est ce que je vais avoir un PV à volée ou retrait de points ? merci de me répondre s’il vous plaît je suis jeune permis j’ai très peur
il y a 2 ans
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Panda
Bonjour maître, merci.
Si je me résigne à désigner le conducteur, que se passe-t-il ?
Et surtout si c est un ami de passage en France et qui vit au Pérou et a la nationalité péruvienne et non française ?
Merci d'avance.
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Chère Madame,

Si vous désignez un conducteur vous devez remplir toutes les mentions obligatoires du cas n°2 sur le formulaire de requête en exonération.

Peu importe donc qui vous désignez du moment que vous avez tous les éléments imposés par le formulaire de requête en exonération (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de permis de conduire).

Sentiments dévoués,
il y a 5 ans
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Panda
Oui j'ai vu qu'il fallait joindre une copie de son permis péruvien.
Mais que se passera t il ensuite pour lui, si le PV se perd par courrier jusqu'au Pérou ou s'il ne paie pas ?

Personnellement en France je n avais jamais reçu le PV minoré (perte de courrier par la poste) et j'ai dû payer le PV majoré reçu par lettre recommandée AR.

Merci d avance
il y a 5 ans
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Chère Madame,

Ils reviendront vers vous pour la majoration et vous contesterez.

Je m’arrête là pour les questions.

Bonne journée
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Panda
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 ans
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