Adultère et abandon domicile de mon mari

Sujet (Cloturé) initié par ange, il y a 5 ans - 1484 vues

Chère Madame,

Je vous recommande de prendre l'attache d'un avocat proche de chez vous.

Avec des preuves suffisantes (SMS, photographies, extraits de réseaux sociaux, attestations de témoins etc), vous pouvez demander un divorce pour faute et l'octroi éventuel de dommages et intérêts.

Vous pouvez solliciter le prononcé du divorce en vertu de l’article 242 du Code Civil qui dispose : « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »

Constitue une faute l’abandon du domicile conjugal, que le départ de l’époux soit définitif ou temporaire.

Des comportements injurieux, humiliants et dénigrants, qu’il soient proférés dans l’intimité ou en public, constituent des fautes susceptibles de justifier le divorce.

Il en va ainsi de l'infidélité.

Il en va de même du mépris manifesté envers son conjoint (CA Paris 12-11-1996 n°95-20202).

Le défaut de participation à la vie familiale est fautif (loisirs, réunions de famille, suivi de scolarité des enfants etc.) Il en est ainsi des longues absences du mari, l’épouse ayant dû assumer seule l’ensemble des charges du ménage (CA Paris 15-5-1991 n°90-9672).

Est encore fautif l’absence de participation financière aux charges du ménage qui peut se traduire par la dissimulation de ses gains (CA Grenoble 12-1-1999 n°98-2299) et le défaut de soutien économique à l’époux dans le besoin.

Enfin, l’époux qui fait preuve d’un comportement irresponsable, qui se désintéresse de ses enfants ou qui nuit à leur relation avec l’autre parent peut voir le divorce prononcé à ses torts. Une attitude de rejet vis-à-vis des enfants peut justifier un divorce pour faute (Cass, 2ème civile, 6-6-2002 n°00-14.757).

Parallèlement, et si vous en remplissez les conditions, vous pouvez demander une prestation compensatoire qui sera calculer par votre avocat au regard des critères qui suivent.

-la durée du mariage,
-l'âge des époux,
-leur qualification et leur situation professionnelle,
-les conséquences des choix professionnels par l'un des époux, pendant la vie commune pour favoriser l'éducation des enfants ou la carrière de son conjoint au détriment de la sienne,
-le patrimoine des époux,
-leurs droits existants et prévisibles,
-leur situation respective en matière de pension de retraite.

Sentiments distingués.