Litige vente de voiture

Sujet (Cloturé) initié par sab2260, il y a 4 ans - 2489 vues

Bonjour,

Au sens de l'article 1641 du code civil, les vices cachés sont des défauts "cachés" de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Il faut noter que l'usure normale et la vétusté ne sont pas des défauts permettant d'invoquer un vice caché.

Dans votre cas; la vétusté ou l'usure normale pourrait être la cause du désordre rencontré par l'acheteur de votre véhicule.

En conséquence, ce dernier doit prouver que ce n'est pas le cas notamment en ayant recours à une expertise amiable ou judiciaire contradictoire.

Dans l'immédiat; vous n'avez donc pas d’intérêt à lui répondre. Il convient de lui laisser l’initiative de diligenter une expertise ou une convocation judiciaire et le cas échéant d’intenter un procès au fin de résolution de la vente ou de prise en charge des travaux de réparation.

En ce cas et sauf si vous envisager de clôturer votre affaire par le versement de la somme qu’il exige il sera alors vivement recommandé de prendre attache avec un avocat afin que vous puissiez défendre vos intérêts.

Merci d’indiquer si votre question est résolue.

Bien à vous,