Erreur sur rétention de permis

Sujet initié par Fred, il y a 4 ans - 1199 vues

Cher Monsieur, vous décrivez des situations d'erreur matérielle qui pourraient avoir une incidence juridique si le premier contrôle était négatif et le second positif. Mais j'ai l'impression que les deux contrôles étaient positifs… ce qui fait que l'inversion des contrôles ne me paraît pas générer d'incertitude juridique sur la commission de l'infraction.

En revanche, en ce qui concerne l'inversion du taux et de la marge d'erreur la situation est différente.
La marge d'erreur peut être en-dessous ou au-dessus de la valeur exprimée. Tout dépend de l'appareil.

Pour 0,40 g mesuré, la marge d'erreur acceptée est de 8%. Soit entre 0,368 g/l et 0,0432 g/l. Si la marge d'erreur de cet appareil impose d'ajouter la marge, le taux retenu de 0,44 est supérieur à la marge d'erreur mesurée.
Ce qui peut poser question au regard de la détermination du taux, et de la cohérence de l'homologation.

Je ne suis cependant pas certain que cela suffise à invalider le taux contrôlé par l'éthylomètre.
Il faudrait rentrer dans le fonctionnement de l'appareil et prétendre que le fait que l'appareil ait retenu un taux majoré de 10% au lieu de 8% signifie que le calibrage de l'appareil était faussé dans sa totalité.

Mais attention : si le taux mesuré est invalidé, le Tribunal peut requalifier le délit de "Conduire en état d'ivresse manifeste" (sans taux contrôlé). … ce qui entraîne la même sanction (et surtout la perte du même nombre de points).

Bon courage.