Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

En attente du convocation, de suspension ?
Sujet initié par Fumble, il y a 5 ans - 1405 vues

Bonjour,

J'ai été contrôlé positif au cannabis sur un test effectuer par la Gendarmerie dans l'Aveyron le 21 Juin 2019. Conduite sous emprise de stupéfiants donc.
Les Gendarmes m'ont fait suivre un second test qui avait pour but d'être conduit en laboratoire pour confirmer le premier. Ils ont alors gardé mon Permis 72h et immobilisé mon véhicule, je suis allé récupérer mon permis immédiatement après ces 72 heures..

Fin Juillet 2019 j'ai eu un appel d'une gendarmerie dans Gard qui m'a annoncé avoir reçu mon résultat d'analyse positif et que je devais être convoqué pour le signer et le reconnaître. Je leur ai expliqué que j'étais domicilié dans l'Herault et ils ont alors transféré le dossier dans une Gendarmerie proche de mon domicile.

C'est alors en Novembre 2019 que ma Gendarmerie locale me convoque pour signer le dit résultat d'analyse, ils m'ont ensuite dit que le dossier devait être transféré au parquet de Millau (Aveyron).

Depuis, plus aucune nouvelle, nous sommes fin Février 2020 et cette épée de Damoclès est toujours présente.

Cette situation est très contraignante pour moi dans le sens ou je suis régisseur son, intermittent du spectacle donc, je fais beaucoup de kilomètres pour me rendre sur différents événements en France pour travailler. J’espérais au moment ou on m'a fait le test que je pourrais être suspendu l'hiver là où mon activité est moindre. Mais le temps passe et je commence a craindre pour mon statut si la suspension arrive cette saison, en effet, cela pourrait remettre en cause mon activité, et me faire aller a la case "Sans Emploi" sans passer par la case chômeur. (Car je rappel que les intermittents du spectacle sommes déjà chômeurs de profession en quelque sorte).

Mes questions sont les suivantes
- Ces délais sont ils normaux ? Est ce qu'une prescription est possible ?
- Si j'ai bien compris, je n’échapperai pas aux 6 points et a l'amande. Mais cette suspension est elle aménageable ou réductible ? J'ai entendu parlé de dérogations pour conduire jusqu'à son lieu de travail même si ça me semble compliqué a mettre en place dans mon cas.
- Depuis Juillet, j'ai arrêter toute consommation de stupéfiants de peur de tomber en récidive (un mal pour un bien finalement). Puis-je prouver cela ou le mettre en valeur pour réduire ma peine de suspension ? Par quel moyens ?

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Cher Monsieur,

Les délais sont parfois très longs, surtout quand le dossier est transféré de brigade en brigade et que ce n'est plus le même parquet qui est compétent.

Le délai de prescription étant de 5 ans, vous avez encore largement le temps.

Il n'est pas rare d'être jugé au bout d'un an...

S'agissant des 6 points, je vous confirme qu'en cas de condamnation le retrait est automatique.

Vous risquez également des peines d'amende, de suspension voire d'annulation et d'emprisonnement (sursis simple, sursis mise à l'épreuve), tout dépend de votre profil, de vos antécédents et de votre comportement à l'audience.

Toutefois, le permis pour travailler (permis blanc) n'existe plus en matière de conduite sous stup ou sous alcool. Mais si votre dossier est bien plaidé, le juge peut ne pas vous mettre de suspension ou une suspension très réduite.

Je ne peux que vous recommander chaleureusement de prendre un avocat expérimenté en droit routier, au besoin mon cabinet se déplace et dispose d'un correspondant local dans votre région. N'hésitez pas à me contacter.

Enfin, pour bien montrer au juge que cette consommation a été définitivement stoppée, je vous invite à faire une analyse urinaire qui le prouve très régulièrement (tous les mois ou tous les 2 mois) afin de transmettre ces pièces justificatives à l'audience.

Je suis à votre disposition pour en discuter,

Sentiments dévoués,
#Site internet#

PS : n'hésitez pas à indiquer au site que j'ai "résolu" votre problème, si tel est le cas.
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Fumble
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
80 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
57 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
9 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
4 problèmes résolus*
5
Maître Corentin POILBOUT
Maître Corentin POILBOUT
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon...
Résolue par Maître CADET
J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
Résolue par Maître SABILELLAH
Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela...
Résolue par Maître Rigoulot
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au...
Résolue par Maître GEBELIN-NAACKE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer