Sujet (Cloturé) initié par franck62500, il y a 4 ans - 4525 vues
Bonjour,j'ai ete condamne a une amende de 400 euros en octobre 2019 pour consommation cannabis car mon numero ete dans le portable du dealeur Je devais reconcontrer seul l'adjoint du procureur pour savoir la sanction,je n'ais pas pu m'y presenter et recu une ordonnance penale d'un montant total de 431 euros Au jour d'aujourdhui je n'ais toujours pas paye je risque quoi si je paye pas cette amende?je peux pas demander de faire des Tig a la place? j'eleve seul mon fils de deux ans et je percoit le rsa peut'on me preleve sans mon accord sur mon compte bancaire en percevant le rsa? puis-je me retrouver en prison ? dans l'attente d'une reponse de votre part veuilez agreer Maitre mes sinceres salutations
Bonjour, vous aviez un délai pour contester l’ordonnance pénale qui vous a été notifié dans la décision. Vous l’avez laissé passer alors que vous auriez pu justifier à ce moment là de vos ressources afin de ne pas vous retrouver dans cette situation...désormais il est bien trop tard et le Trésor Public se chargera du recouvrement lorsque vous serez à nouveau solvable sachant que même une procédure de surendettement n’efface pas les amendes pénales... et non vous ne pouvez pas faire de TIG ou de prison. La sanction est tombée : amende, rien de plus ne vous sera demandé si ce n’est des pénalités de retard. Mieux vaut vous faire prêter de l argent pour payer votre dette ou trouver un échéancier avec eux. Bien à vous.
Merci, vous avez répondu à ma question donc je peux en aucun cas etre convoque mais cette fois ci en correctionnel si je m'acquitte pas de cette amende?est'il pas possible d'envoyer un courrier au procureur afin de demander d'annuler une partit de cette amende ?encore merci pour votre reponse Les faits:le jour que j'ai ete convoque au commissariat ils m'ont laisse un message sur mon repondeur a 14h00 en disant que si je venais pas au commissariat pour 14h30 qu'ils viendront me chercher Je savais vraiment pas pourquoi je devais me rendre au commissariat. Ayant la garde de mon fils agee de 2 ans (14 mois le jour de la convocation par telephone) et comme a part moi il a aucune famille je me suis rendu avec lui etant connut comme consommateur de cannabis et connaissant mon numero de portable..celui ci etait dans le repertoire du dealeur A peine qu'ils m'ont interroge ils m'ont que si je parlais pas que j'irais en garde a vue et qu'ils prendront mon fils pour qu'il soit place ...ont'il deja le droit de faire "limite" des menaces sur ma personne et mon fils? Je pensais vraiment que si je payais pas cette somme que je pourrais passer en correctionnel pour deja contester cette amende ,et,aussi contester la maniere de comment ils se sont comporter avec moi,mon fils et si je suis insolvable on m'a parler du tiers detendeur.sa veut dire quoi???le tresor public peut se servir sur les minima sociaux?? veuillez agreer Maitre Mili mes sinceres salutations
Bonsoir, certes nous ne pouviez pas vous y rendre mais l’ordonnance vous a été notifiée et il fallait faire opposition dans les 30 jours pour passer devant le tribunal correctionnel. Il n’y a aucun recours, écrire ne servirais à rien la décision est irrévocable. Tiers détenteur est une saisie administrative qui permet au Trésor Public de demander à un tiers (employeur ou autre) de lui verser directement un montant. Dans votre cas la somme correspondant au RSA est insaisissable en effet. Je vous le répète vous n’y échapperez pas, mieux vaut un échéancier et régler votre dette. Bien à vous.
Cher Monsieur, Si vous n'avez pour seules ressources que le RSA, je vous recommande de ne plus consommer de stupéfiants. Vous économiserez vite de quoi doubler votre train de vie.
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