J’ai besoin que l’on m’éclaire, j’ai mon compagnon qui est divorcé depuis 4 ans, le jugement n’est respecté que deuils juillet 2019 car il a entamé une procédure au jaf pour demander une demande officielle de garde alternée (actuellement juste droit de garde week-end paire et la moitié des vacances scolaires en année impaire la deuxième et année paire la première partie). Depuis juillet mme a eu son fils les deux premières semaines et monsieur le récupère toujours le dimanche 18h, les parties des vacances n’ont jamais été calculées du vendredi à la sortie de l’école + 15 jours. Cette année la première partie est au papa, pour avril mme demande de récupérer son fils le jeudi soir, là ce n’est plus du dimanche au dimanche( fait à l’amiable puisque jamais calculé après la sortie des classes), la question est : as t’elle le droit du jour au lendemain de modifier cela? Comment réagir?? Sachant que le jaf est toujours en cours depuis juin 2019 et prochaine audience en mars prochain
Justement il n’y a jamais aucun accord amiable. Elle veux faire respecter le jugement à sa guise quand ça l’arrange. Elle n’a jamais rien dit ni réclamé depuis juillet 2019 et là elle change de directive. Je trouve ça un peu injuste. C’est soit l’un soir l’autre non..
La réponse est claire : tant que pas de nouveau jugement, vous appliquez à la lettre le jugement.
Vous pouvez toujours appliquer un accord amiable, mais dès lors que vous ne vous entendez plus c'est le jugement et uniquement le jugement qui s'applique.
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Mais vu que le jugement ne précise pas de quand à quand pour les périodes scolaires, le jugement dit : « le père bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement la moitié des vacances scolaires, sauf meilleur accord. Les années paires l’enfant passera la première partie de chaque période de vacances scolaires avec son père et la deuxième partie de chaque période de vacances scolaires chez la mère ». Sachant qu’ils ont toujours fait du dimanche 18h au dimanche 18h, comment doit on réagir pour les futurs vacances d’avril? Sachant que les vacances scolaires sont notées du samedi 11/04 au 27/04 et que le 10-04 est férié chez nous, comment faire?
Rapprochez vous des avocats saisis lors de la procédure. En règle général il est de rigueur d’indiquer des jours et horaires dans les jugements... bien à vous.
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