Bonjour,
La renonciation expresse à pouvoir invoquer le bénéfice de l'article 1195 du code civil figurant dans une convention de
divorce contractuel est-elle acceptable ? Ne risque-t-elle pas d'interdire toute action ultérieure en justice en révision de la pension alimentaire par exemple en cas de perte de revenus par exemple?
Merci
Merci de vos réponses