Eviter un mariage

Sujet (Cloturé) initié par nini, il y a 5 ans - 2047 vues

Bonjour Madame,

Les articles 172 à 179 du code civil accordent à certains tiers le droit de s’opposer au mariage auprès de l’officier d’état civil s’ils ont connaissance d’un fait, ou d’une fraude, de nature à vicier l’institution du mariage (bigamie, du vice de consentement d’un époux, mariage forcé...).

L’opposition est un acte d’huissier, signifiée aux futurs époux et à l’officier d’état civil en charge de célébrer le mariage.

Si après l’audition il existe le moindre soupçon d’une irrégularité, l’officier d’état civil doit, selon l’article 175-2 du code civil, en aviser immédiatement le procureur de la République.

Une fois informé de l’existence de soupçons pesant sur des futurs époux, le procureur de la République dispose, selon l’article 175-2 du code civil, de quinze jours pour au choix:

- Laisser le mariage avoir lieu

- Empêcher la célébration du mariage

- Surseoir à statuer dans l'attente des résultats d'une enquête

L’enquête est confiée à des officiers de police qui pourront entendre les futurs époux dans le but de s’assurer de la validité de leur consentement. Elle se rapproche d’une enquête de voisinage ou de moralité.

Le sursis accordé dans l’attente des résultats de l’enquête ne peut excéder deux mois. À l’issu de ce délai, le procureur doit soit s’opposer, soit autoriser le mariage.

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Bien à vous.