Vivre en caravane dans son terrain en zone artisanale/agricole
Sujet initié par Jade_09, il y a 4 ans - 2874 vues
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Bonjour,
Nous avons été obligé de vendre notre maison. Nous possédons un terrain qui est en partie en zone artisanale, l'autre partie est en agricole. La superficie totale est de 13 000 m². Nous souhaitons y installer soit deux caravanes soit une caravane et un camion aménagé, et ce pour une durée de maximum 2 ans. Nous prévoyons installer une fosse septique et demander un raccordement EDF. Nous avons un forage qui lui est situé dans la partie agricole.
Quelle est la réglementation à respecter, quelles sont les démarches éventuelles à faire ? Sachant que nous ne sommes pas vraiment en bon terme avec la mairie (Mon mari est sur la liste d'opposition).
Chère Madame, Une caravane installée plus de 3 mois est assimilée à une construction et suppose une déclaration préalable en mairie. https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13404.do
Or si vous êtes exploitant agricole vous avez la possibilité d'y bâtir les bâtiments nécessaires à votre activité. Mais sI vous n'êtes pas d'exploitant agricole, vous ne pourrez pas bâtir ni installer de constructions.
Il faudra vous limiter à la zone artisanale, si tant est que vous ayez une activité artisanale.. Cependant les zones agricoles ou artisanales de votre commune ont certainement des normes d'habitation spécifiques. Notamment en ce qui concerne l'autorisation de pose de mobil-homes, de caravanes ou d'habitations légères mobiles. IL faut donc vous reporter au PLU pour plus de détails.
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