Sujet initié par Marga1318, il y a 4 ans - 1904 vues
Bonjour, Mon père décédé en septembre a laissé un testament olographe où il prive sa deuxième épouse de tous ses droits sur sa succession, mais il lui legue l usufruit viager de sa maison. Hors cette maison il la détenait en indivision avec nous ,ses deux enfants, depuis le décès de notre mère. Nous lui en laissions donc l usufruit. Avait il le droit de léguer plus que sa quotité disponible? Si non comment réclamer une compensation? Merci de votre aide.
Cher Monsieur, On ne peut pas transmettre un usufruit viager par testament. L'usufruit s'est arrêté à son décès. Si le testament est ce que vous en dites, votre belle-mère est privée de tous droits à succession. Elle ne pourrait donc invoquer ni le 1/4 en propriété ni l'usufruit. Cordialement
Merci beaucoup. Cela me rassure. Le problème c est que son notaire ne voit aucun inconvénient à ce qu'elle puisse bénéficier de son leg en usufruit sur la totalité du bien et sans compensation pour nous. Que pouvons nous proposer? Cordialement
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