Relevé des heures travaillées

Sujet (Cloturé) initié par Phiphi, il y a 4 ans - 1423 vues

Cela dépend en partie du fait que vous soyez tenu à un régime collectif d'heures de travail ou à un régime individualisé (pointeuse, etc).
Si vous êtes dans le 2nd cas, le chef d'établissement doit établir les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des contreparties et repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

En toute hypothèse, la seule indication de l'amplitude de la journée de travail sans mention des périodes de travail effectif est insuffisante.

Le décompte des heures de travail doit s'effectuer en deux temps :

chaque jour. L'employeur peut utiliser les moyens qu'il souhaite pour enregistrer les heures de début et de fin de chaque période de travail ou pour relever le nombre d'heures de travail effectuées ;
Et chaque semaine. L'employeur doit récapituler toutes les heures de travail effectuées par chaque salarié, en utilisant les moyens qu'il souhaite.

En pratique, et s'il existe un litige quant aux heures effectuées, un conseil de Prud'hommes peut se contenter de la seule preuve rapportée par le salarié (relevé manuscrit, cahier, fichier Excel, etc...)