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Question résolue par Maître Roxane MALARET
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Roxane

Tarif ordonnance pénale pour excès de vitesse.
Sujet (Cloturé) initié par Axel, il y a 5 ans - 4450 vues

Bonjour,
J'ai aujourd'hui reçu une notification d'ordonnance pénale pour excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/H
pour une infraction commise il y a 5 mois.
Le montant de l'amende est de 400€ (+31€) de droit de procédure or partout ou je fais des recherches sur internet cette amende devrait n'être que de 135€.
Quelques chose doit m'échapper, j'étais de plus dans ma troisième année de permis probatoire et j'ai pas reçu de lettre 48n.

Je vous remercie d'avance du temps que vous me consacrerez et de vos réponses.
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Cher Monsieur,

L’amende de 135€ correspond à l’hypothèse où vous recevez un pv.

Si vous êtes destinataire d’une décision de justice (ordonnance pénale) le montant de l’amende est compris entre 0 et 750€ + 31€ de frais de procédure.

Toutefois si vous payez dans le délai d’un mois, vous avez -20% sur la totalité soit dans votre cas 344,80€ au lieu de 431€.

Enfin vous perdrez 4 points mais le délai pour les retirer est parfois long, rien d’anormal donc à ce que vous n’ayez pas reçu la lettre 48n.

Au besoin, Je vous rappelle également que le délai pour faire opposition à une ordonnance pénale contraventionnelle est de 30 jours.

Sentiments dévoués,
#Site internet#
Merci d’indiquer sur le site que j’ai « résolu » votre problème, si tel est le cas.
il y a 5 ans
Axel
Merci de m’avoir éclairer sur ce point sera t il toujours possible de se faire rembourser cette amende après avoir effectuer le stage de la lettre 48n ?
il y a 5 ans
Ah pas du tout non ! Il s’agit d’une amende à titre de peine, vous ne pouvez pas vous faire rembourser.
il y a 5 ans
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