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Question résolue par Maître Lisa MILI
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Lisa

Mandat de dépôt trafic de stupefiant
Sujet (Cloturé) initié par Olgajay, il y a 5 ans - 8583 vues

BonSoir ,

J'aurais aimé savoir combien peut duree le mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupefiant svp ?
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Bonjour Monsieur,

222-37 du code pénal : "Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende. "

Néanmoins le tribunal ne prononce pas forcément un mandat de dépôt et encore moins 10 années d'emprisonnement, surtout si vous n'êtes pas en récidive.

Cela dépendra également des quantités, et de son implication dans le trafic, les peines peuvent avoisiner entre 24 et 18 mois assorties éventuellement de sursis.

A voir avec votre avocat en charge du dossier dont je ne connais pas la teneur.

Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer que j'ai répondu.

Bien à vous.
oljay
Merci maitre de votre retour,

Mon petit Frere eSt en mandat de dépôt pour trafic de stupefiant Avec deux mandat renouvelé l'instruction n'a toujours pas été clôturé une dml refusée . Nous sommes désespérés.

Cordialement
il y a 5 ans
Vous ne m’aviez pas précisé que vous étiez encore en phase d’instruction. Il a donc un avocat qui gère son dossier, notamment en ayant fait une DML qui a été refusée. Son avocat vous informera sur les délais. Merci de cliquer sur Résolu pour clôturer le sujet. Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
A noter que la période de détention se déduira de la peine qui sera prononcée par le tribunal. Bien à vous.
il y a 5 ans
Chère Madame,
Ce que vous appelez "mandat de dépôt" semble en réalité être une détention provisoire.
La détention provisoire est décidée pour une période de 4 mois renouvelables.
En matière de stupéfiants elle peut être plongée tous les 4 mois jusqu'à 2 ans et 4 mois.
Cordialement
oljay
Bonjour,

Merci de votre retour,

Nous avons un avocat. Nous n'avons aucunes information en ce qui concerne le dossier peut être parce qu'il y a rien de nouveau dans l'affaire. Une première dml refusée , j'ai lu qu'il pouvait faire une dml lui même c'est compliqué tout sa car il eSt récidiviste et qu'il avait un bracelet au moment de son interpellation sa peine s'est terminé le 20 février . Je pense qu'il fera une dml par ses moyens . Je vous remercie de vos réponses et vous souhaite une bonne journée
il y a 5 ans
Récidive et sous bracelet, très mauvais dossier, il a joué... Quand on ne se range pas, tôt ou tard, c’est les flics qui vous arrête. Croyez le, c’est un constat qui s’applique à tous. Bien à vous.
il y a 5 ans
oljay
Aie aie merci maitre de votre retour.

Cordialement,
il y a 5 ans
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