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Question résolue par Maître Lisa MILI
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Lisa

"flagrand délit" de stupéfiant
Sujet initié par Theo, il y a 5 ans - 1975 vues

Bonjour/Bonsoir,

Hier soir j'ai été pris en flagrant délit de consommation cannabis, je me trouvais dans le véhicule d'une amie, sur le procès verbal il y est écrit que les gendarmes ont demandés si nous avions du stup suite à ça j'aurais donné tout ce que j'avais, or ils ont procédés a une fouille du véhicule et ce sans demander l'autorisation à ma collègue au préalable.

Petite précision : Je ne sais pas si les gendarmes qui ont procédés à la fouille été OPJ, le véhicule était à l'arrêt, au total 6grammes de produit.

A noter que c'est une récidive ma 1ère condamnation (il y à 4mois) étant pour du stup également mais dans une situation plus exceptionnelle. Il me semble que c'était une composition pénale, 300€ d'amende et le stage de sensibilation ( 200€)

Merci par avance de votre réponse
Cordialement
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour Monsieur,

Vous n'êtes pas en récidive car la composition pénale ne constitue en aucun cas pas le premier terme si c'était bien une composition pénale puisque vous n'en avez pas la certitude....

Pour autant, vous ne posez aucune question mais l'usage de stup est puni de 1 an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende.

Peut-être une amende forfaitaire délictuelle qui est désormais possible pour usage de stup de 150 euros...sans passer par la case tribunal ou une CRPC (plaider coupable si vous avez reconnu ou aller reconnaître).

Vous serez informé des suites dans tout les cas, c'est le parquet qui décidera.

Et pas besoin d'autorisation en flagrant délit, vous pensez bien .....OPJ et APJ en général sous contrôle d'un OPJ pas de souci, je vous vois venir en quête d'une irrégularité.

Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer que j'ai répondu.

Bien à vous.
il y a 5 ans
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Theo
Merci pour votre réponse effectivement il manque une partie de mon sujet;

C'était effectivement une composition pénale, lors de ma 1ère comparution au tribunal face à la déléguée du procureur, je pensais avoir le droit d'essayer de me défendre mais cette dernière m'a précisée qu'elle n'avait aucune influence sur le montant de l'amende qui appartenait au procureur.

Donc si j'ai bien compris je risques la même chose que cette première fois avec probablement une amende plus sévère mais il ne serait pas question de sursis ou autres ?

Je dois alors "simplement" attendre mon rendez-vous au tribunal et espérer écoper d'une amende forfaitaire délictuelle ou plaider coupable en fonction ?

Encore une fois merci de votre lecture et de votre temps, en vous souhaitant une bonne fin de journée.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Soit vous recevez une amende sans passer par le tribunal,

Soit vous serez convoqué au tribunal pour usage de stup et là probablement un petit sursis simple, vous y êtes accessible, ou un TIG si vous l'acceptez, enfin une "petite peine". On ne va pas en prison pour usage de stup, rassurez vous.

Merci de cliquer Résolu afin de clore le débat qui est terminé, vous avez toutes les infos Monsieur.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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