Sujet (Cloturé) initié par Chaves, il y a 4 ans - 2834 vues
Bonjour ,J'ai j'ai acheté un véhicule en Belgique à un particulier dans les Flandre.j'avais mon véhicule depuis un mois et demi et ma fille a eu un accident et pendant les réparations le garagiste ayant commencer les travaux . Il a dû les stopper car gros vices caché. Véhicule découpe, soudé avec un autre véhicules .ai essayé la médiation et il ne veux rien savoir. Dois-je prendre un avocat dans les Flandre? Et porte plainte dans les Flandre ? Pourriez vous me conseiller car je ne sait pas trop quoi faire . Cordialement
En l'absence de solution amiable avec le vendeur de véhicule qui est un particulier belge, la seule solution est d’intenter une action en justice au civil sur le territoire belge. Les juridictions françaises ne sont pas compétentes. Une plainte (sur le plan pénal) pourrait en revanche être envisagée en France si le vice caché est à l'origine de l'accident dont a été victime votre fille.
Dans tous les cas sur la question du vice caché, je vous recommande de prendre attache avec un avocat flamand (francophone) afin qu'il puisse vous conseiller, vous assister et le cas échéant vous représenter dans vos démarches.
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