Renouvellement période d'essaie d'un cdi qui a eu un cdd

Sujet initié par Alex78200, il y a 5 ans - 2764 vues

Bonjour,

Merci pour votre retour.

En effet un accord prévoit la possibilité de renouveler la période d'essai, l'avenant le prévoit également et le salarié est d'accord avec ce renouvellement.

Notre doute se porte essentiellement sur la durée du renouvellement (4 mois ou 4 mois moins 80 jours).

Cordialement,

Cher Monsieur,
La logique du droit du travail est que la période d'essai est calculée dans sa globalité depuis le 1er jour travaillé.
Le CDD s'est terminé pour se transformer en CDI.
Vous avez convenu d'une période d'essai pour le CDI avec une période d'essai de 80 jours réels (120 - 40 déjà purgés par le CDD).
J'ai des doutes sur la légalité de cette période d'essai conclue après transformation d'un CDD en CDI. Mais l'avenant est une base contractuelle apparente.
Sur la base du renouvellement de la période d'essai stricte je me limiterai aux 80 jours réels calculés dans l'avenant par sécurité.
En effet, vous avez déjà testé votre salarié pendant 40 jours.
Vous l'avez renouvelé en CDI pendant 80 jours à l'essai.
Il s'agit donc d'une 2ème période d'essai.
La Cour de Cassation a validé cette situation par arrêt du 9 octobre 2013:
« il résulte de l’article L.1243-11 du Code du travail que lorsque le salarié a été, après l’échéance du terme de son contrat à durée déterminée, engagé par contrat à durée indéterminée, la durée du ou des contrats à durée déterminée est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail »
«’il importe peu que le salarié ait occupé le même emploi, en exécution de différents contrats »

Donc la période d'essai peut être inscrite dans le CDI qui succède au CDD, mais en décomptant le temps du CDD de la durée de la période d'essai du CDI.
DOnc en logique si vous avez prévu la possibilité de renouveler votre période d'essai, vous pouvez la renouveler dans la limite de la loi, soit:
- pas plus que la période initiale (computée depuis le 1er jour travaillé en CDD)
- pas plus que 8 mois en tout
Soit une deuxième période de 120 jours.

Je trouve cependant que cette position de la Cour de Cassation est fragile. On n'est pas à l'abri d'un revirement, sur le principe que le CDD transformé en CDI signe le début rétroactif de la relation de travail, laquelle n'était pas soumise à période d'essai.
JE n'aurai donc pas doublé la période d'essai, par précaution.

Cordialement