Je me suis fait controler positif a un test salivaire! Lagent de police setait une femme.. je voulais faire le test salivaire de moi meme.. et elle naccepter pas que ses moi qui le pose sur la langue.. jinsiste pour que se sois moi! Et elle ne voulais pas du tout! Elle me disais que setait obligatoirement elle qui devait le faire donc jai commeme insiste mais elle voulais me mettre un Refus de soummetre au test.. jai donc du finalement accepeter je voulais pas que sa sagrave encore plus. je ne savais pas encore la lois.. je me suis un peu plus renseignée et dapres 13 decembre 2016 article 7 sa devait donc etre moi qui devait le faire.. mais comme je navais pas davocat donc je sais que finalement jaurais pas de preuve pour prouver sa . je sais pas quoi faire Il mon toujours pas montrer les resultats des analyse.. j’ai actuellement 8point sur mon permis probatoire et ses la premiere infraction routiere que je fait.. jai donc apeller le commisiariat pour en savoir en peut plus 1semaine apres les fait... et elle ma dit qu’elle avait une mauvaise nouvelle.. Elle ma dit que je devait être déférée au parquet.. On na du donc fixer un rendez vous pour être déféré au parquet et non en correctionnelle.. sauf que moi jai 6mois de sursis avec mise à l’épreuve pour stupéfiants.. mais actuellement je travaille jai tout les papier pour preparee ma defense jai un mariage dans les mois qui arrive.. Ya t’il moyen de sen sortir? Pour en savoir un plus... Merci
Bonjour Vous devez attendre d'être "poursuivi", c'est à dire d'avoir une convocation en justice (pour être jugé ou pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou de recevoir une ordonnance pénale). A partir de ce moment là, il vous faudra prendre un avocat qui pourra avoir accès au dossier. Car pour le moment, vous ne savez pas si vous serez poursuivi pour un refus de se soumettre ou pour une conduite sous l'emprise de stupéfiants. "Déféré au parquet", c'est uniquement à l'issue d'une garde à vue. Le meilleur moyen de s'en sortir est de prendre un avocat d'une part, et d'autre part de demander un écrit avant de vous rendre à toute convocation pour savoir de quoi il s'agit exactement. Bien à vous.
Je vous confirme que vous risquez du ferme avec mandat de dépôt en cas de déferrement.
Je vous invite donc à prendre attache avec un avocat pour pouvoir bien préparé votre défense, notamment avec tous vos documents (contrat de travail, projet mariage...).
Mon cabinet est disponible au besoin, je me déplace dans toute la France.
Sentiments dévoués, #Site internet#
PS : merci d'indiquer au site que j'ai "résolu" votre problème, si tel est le cas.
D’accord merci beaucoup pour votre reponse au moin je sais deja squi m’attendras... je sais pas comment faire pour mettre que vous avez resolu ma question.. donc sy vous pouvez me dire comment au moin je le fait merci
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