Recidive conduite sous stupefiants

Question

Mon fils a été controlé positif au stupéfiants en février 2019. Il a fait l'objet d'une ordonnance pénal et a été jugé en octobre 2019. Il a eu 6 mois de suspension, pas d'amende, stage de sensibilisation qu'il a effectué le 18 février 2020. Le 21 février 2020, il s'est fait contrôlé positif le matin sur le chemin du travail (juste fumé 1 joint l'avant veille et 1 la veille alors qu'il n'avait pas consommé depuis plus d'1 mois) Nous sommes le 28 février et nous n'avons toujours aucune nouvelle. Lors de son controle il a ete amené au commissariat ou il a signé des documents mais aucun document ne lui a été remis. Est-ce normal?  Etant donné qu'il était en recidive puisque premier jugement inférieur à 5 ans, devait-on lui faire un document de rétention de permis pour 72h00 en attente des résultats des tests? Chose que je précise aussi c'est que quand il s'est fait contrôlé, on lui a demandé son permis mais il s'est apercu qu'il ne l'avait pas dans son protefeuille et ne sait pas ou il l'a mis. Je me demande ce que l'on doit faire..attendre d'avoir un appel, une convocation? ca va faire une semaine et aucune nouvelle de personne. Merci pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>MILI</span> · Accepted Answer

Madame, La mauvaise nouvelle est que oui il est en récidive. La bonne nouvelle : la rétention du permis de conduire est une possibilité, pas une obligation. Dans votre cas il ne peut pas y avoir de rétention (matérielle) puisqu'il ne l'avait pas ce qui n'empêche pas que la rétention aurait pu être décidée avec obligation de présenter le permis dans les 24 heures. Néanmoins, il ne devrait pas tarder à se voir notifier le document 3F (l'arrêté préfectoral de la suspension administrative de conduire) car il est tout à fait possible que le préfet en l'absence de rétention prononce la suspension, et bien au delà des 72 heures de rétention. Ce que vous devez faire ? Attendre une convocation, pour le moment il peut conduire en l'absence de notification, cela ne fait qu'une semaine, vous devriez avoir un retour dans les semaines à venir. Tant que rien en lui a été indiqué il peut conduire et reprendre ses activités, sauf que i il a un contrôle et bien il sera en infraction de non présentation du permis de conduire qui est une contravention de 35 euros, il aurait du depuis longtemps déclarer la perte de son permis... Pour info : récidive = annulation de plein droit du permis et confiscation obligatoire du véhicule s'il en est propriétaire (peut-être est ce le moment pour lui de faire une donation de son véhicule dans ce cas...) Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer que j'ai répondu. Bien à vous

laudyje · Answer

Merci Maitre pour ces réponses...Cependant est ce bien judicieux qu'il reprenne sa voiture étant donné que les forces de l'ordre lui ont bien spécifié qu'il avait une annulation de permis? Moi honnetement ca me fait peur et je prefere qu'il ne conduise plus meme si c'est difficile car il en a besoin pour son travail et que nous sommes dans une commune ou il n'y a pas de transports en commun.

Pour son permis il ne pensait pas l'avoir perdu, il pensait l'avoir dans son portefeuille. Il ne sait donc pas quand il l'a perdu ni ou.

Pour le véhicule, il n'en était pas propriétaire heureusement, c'est celui se son papa.

Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>MILI</span> · Answer

Re , Vous voulez dire une suspension dont vous ne m'aviez pas précisé que il lui avait été spécifié ce détail ... cependant, il n'a pas d'annulation sans décision judiciaire et pas de suspension sans imprimé 3F de la préfecture. Je vous invite à contacter la préfecture pour savoir ce qu'il en est car dans ces conditions pas question de reprendre le volant sans savoir car pour le moment vous n'avez aucun document indiquant cette interdiction. Bien à vous

laudyje · Answer

Je ne sais pas effectivement si j'ai utilisé les bon termes.

La police lui a signifié oralement que comme il a été condamné il y a moins de 5 ans , il était en état de récidive et donc que sont permis allait être annulé. Mais il n'a aucun papier à ce jour lui indiquant qu'il est sous le coup d'une suspension ou d'une annulation.

Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>MILI</span> · Answer

Oui ils ont indiqué que son permis serait annulé, et ce sera le cas. Mais il ne lest pas encore. Seul le tribunal peut prononcer une annulation mais entre temps le préfet pourra prendre un arrêté de suspension de 6 mois le temps quil passe devant le tribunal. Ce qui devrait arriver dans les prochains jours voire semaines. Donc en létat, il ny a pas de suspension ni interdiction ni annulation. Il peut conduire sous réserve davoir son permis ou de payer lamende si il ne le présente pas. Bien à vous

laudyje · Answer

Merci beaucoup Maître pour vous réponse qui me permettent d'y voir un peu plus clair. Cordialement

laudyje · Answer

Désolée de vous déranger de nouveau Maitre.
Nous venons de recevoir l'imprimé 3F notifiant à mon fils une suspension administrative de 6 mois et lui demandant de restituer son permis sous 8 jours.
Nous ne l'avons toujours pas retrouvé donc que devons nous faire?

Merci pour votre réponse

Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>MILI</span> · Answer

Faites une déclaration de perte que vous leur ferez parvenir. Bien à vous

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Sujet (Cloturé) initié par laudyje, il y a 5 ans - 6822 vues

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