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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Transformation d un bail ferme classique en bail cessiblej
Sujet initié par jpaul, il y a 5 ans - 4247 vues

Bonjour,

j aimerai savoir si on peut transformer un bail a ferme en un bail cessible

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4 réponses
Cher Monsieur,
Les baux ruraux ne ont pas cessibles.
Pouvez-vous préciser la nature de l'activité que vous exercez?
Cordialement
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Jp
Il existe bien un bail rural cessible j en suis absolument sûr je parle d une activité viticole je suis gravement malade et je voudrais tout arrêter le plus vite possible j ai trouvé quelqu un qui veut continuer le bail tenez moi au courant merci
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Cher Monsieur,
Vous décrivez une autre situation qui est la possibilité (si le bailleur l'accepte) de consentir un bail rural cessible. Ces baux sont d'une durée minimale de 18 ans. Et les baux de 18 ans ne peuvent pas être consentis moins de 9 ans avant l'âge de départ à la retraite de l'exploitant…

En toute hypothèse, négocier la transformation de ce bail revient au même que de négocier la reprise de l'exploitation au profit d'un tiers. En effet, le bail sera soumis à la possibilité de préemption de la SAFER si la cession se passe dans les 3 ans de la signature du bail.

Je veux bien vous accompagner dans ces démarches et négocier avec vous l'une ou l'autre des solutions. Mais la solution dépend de votre capacité à rester dans l'exploitation.
Notez bien que vous pouvez sous-louer l'exploitation pendant 3 ans, s'il faut gagner du temps.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Jp
Je vous remercie la réponse est claire bien a vous cordialement j p martin
il y a 5 ans
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