Sujet (Cloturé) initié par Annonciade, il y a 4 ans - 2862 vues
Bonjour, Ma tante, décédée, a désigné (acte authentique) ma s?ur et moi comme héritières (elle n'a pas eu d'enfant). Son mari avait un fils qui avait une fille, laquelle a eu deux enfants. Le fils et la petite-fille de son mari sont décédés et ma tante s'est trouvée veuve en 2012. Elle avait l'usufruit des biens immobiliers. Qui sont les héritiers en dehors de ma s?ur et moi-même ? Les arrière petits-enfants du conjoint décédé de ma tante ont-ils des droits aussi ? En vous remerciant infiniment pour votre réponse, Annie Pizzanelli
Chère Madame, Votre tante a récupéré l'usufruit d'un patrimoine qui est supposé revenir pour partie aux deux arrières petits-fils de son mari. Pour connaître les droits qui lui sont revenus il faut connaître le régime matrimonial de votre tante. Mais s'il s'agit de droits usufruitiers, cela signifie que la nue-propriété est revenue au fils puis à la petite-fille et maintenant aux arrières petits-fils. Ils n'héritent pas de votre tante. Ils ont déjà hérité de leur père. Vous héritez de votre tante de son seul patrimoine transmissible (l'usuifruit n'est pas transmissible).
Le problème c'est que l'héritage de l'arrière grand-père et du grand-père n'a pas été traité ! Les arrière petits-enfants, jusqu'ici, n'ont rien eu ! Cela paraît étrange mais cela s'est passé ainsi ! Et le notaire traite, suite au décès de notre tante (il y a 13 mois !), l'héritage de son mari et du fils de son mari ! Cela est peut-être irrégulier ? La mère de ces arrière petits-enfants est décédée aussi...
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