Sujet initié par PISCINE974, il y a 4 ans - 1812 vues
Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec piscine en juin 2019. Après avoir fait appel à un pisciniste pour réparation sur la pompe de la piscine, ce dernier nous a indiqué qu'il y a présence d'osmose dans la piscine (formation de bulle d'air) ce qui provoque des dégradations sur le poolcoat (revêtement). La piscine a plus de 10 ans et n'est plus utilisable en l'état. Nous n'avions aucunement connaissance de cet élément lors de l'acquisition. D'après l'étude du pisciniste, l'intégralité de l'étanchéité doit être refaite, il y en a pour environ 8 000€. Pourriez-vous m'indiquer sur quels fondements pouvons nous nous afin de saisir la responsabilité du vendeur svp ? Merci d'avance. Cordialement
Cher Monsieur, L'osmose est généralement considérée comme un vice caché, en ce qu'elle rend le bien impropre à son utilisation. Le vice caché vous permet de poursuivre le vendeur de l'immeuble si vous n'avez pas renoncé à ce recours dans l'acte notarié. Il vous permet également de poursuivre le constructeur de la piscine car ce phénomène est connu et il n'est pas normal que cela apparaisse 10 ans après.
Le vice caché est dit "perpétuel". Vous pouvez agir sur ce fondement lorsqu'il apparaît, donc très longtemps après la prescription des actions en garantie décennale. IL faut toutefois agir dans un "bref" délai à partir de sa découverte.
D'autre part, je m'interroge sur la question de savoir si votre vendeur avait ou non connaissance de la situation. Une expertise pourra le déterminer. Cordialement
La piscine ayant plus de dix ans, vous ne pourrez pas agir sur le fondement de la garantie décennale. Vous pouvez agir sur le fondement de la garantie des vices cachés, mais il vous faut démontrer une préjudice, vous pourrez ainsi intenter une action estimatoire pour tenter d'obtenir le remboursement d'une partie du prix du bien.
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