Sujet initié par Mogogoho, il y a 4 ans - 1940 vues
Bonjour,
Voilà je vais me marier avec mon conjoint et père de notre fille. Ce dernier est déjà papa de 2 enfants. Nous avons acheté une maison estimée à 300000€ Ma question est la suivante : Si je décède la première, que laisse tout à mon mari et qu’il récupère/garde notre maison, lors de son décès à lui, ses 3 enfants se diviseront la même somme ? Je ne trouve pas ça « juste », puisque que eux récupérerons la moitié en plus de la maison de leur propre mère.
Comment faire pour que ma fille récupère ma partie pleine + 1/3 de la part de son père lorsque nous serons tout les 2 décédés ?
Chère Madame, IL faut savoir sous quel régime matrimonial vous allez vous marier. IL faut savoir également quelle est la répartition de la propriété de votre maison actuelle.
Par la suite, il faut comprendre que votre enfant a autant de droits sur le patrimoine de son père que ses autres enfants. Et il a des droits sur votre patrimoine.
A votre décès anticipé supposé, votre fille hérite naturellement de votre patrimoine en partie: - Soit votre mari hérite du 1/4 en propriété - Soit votre mari hérite de la totalité en usufruit
Si votre mari opte pour le 1/4 en propriété, ce 1/4 va accroitre le patrimoine de votre mari et votre fille étant son héritière pour 1/3, elle a vocation à récupérer 1/3 du patrimoine global de son père.
Voila pour les proportions.
L'évaluation à présent : En supposant que vous ayez acheté la maison à part égale 50/50: Votre patrimoine est de 150.000 € A votre décès votre mari devra choisir le 1/4 en propriété ou la totalité en usufruit Le 1/4 en propriété représente 37.500 € (en valeur) La totalité en usufruit signifie qu'il conserve la maison, en tant qu'usufruitier, et que votre fille la récupère en totalité à son décès. Le choix n'appartenant pas à votre fille mais à votre mari… il est inutile d'anticiper ce choix.
Au décès de son père, elle a vocation successorale à hauteur du 1/3, sans autre difficulté (sauf si votre mari a décidé de favoriser ses premiers enfants, en affectant la quotité disponible à leur profit, soit 1/4 de son patrimoine).
Votre mari a donc un patrimoine de 150.000 € (au moins) dont 1/3 revient à votre fille. Mais il a aussi sa part dont il a hérité de vous. S'il a opté pour le 1/4 en pleine propriété, il détient 1/2 + 1/4 de 1/2 de votre maison, soit 1/2 + 1/8 = 5/8eme de la maison. votre fille héritera alors de 1/3 de 5/8 soit 5/24 eme de votre maison. Elle détiendra en définitive: De son père : 1/3 de 5/8 = 5/24eme DE sa mère : 3/4 de 1/2 = 3/8eme = 9/24eme Soit 14/24eme = 7/12eme de la maison...
Si votre mari a opté pour l'usufruit de la totalité de vos biens, votre fille récupère en pleine propriété 100% des biens qui vous appartenaient et 1/3 du patrimoine de votre mari. Soit en se limitant à la maison : De sa mère : la nue propriété de 1/2 de l'immeuble De son père : 100% du patrimoine de sa mère (fin de l'usufruit) et : 1/3 du patrimoine de son père = 1/3 de 1/2 de l'immeuble Soit 1/6 de l'immeuble Total : Elle détiendra 1/2 + 1/6 = 4/6eme de l'immeuble.= 2/3 de l'immeuble.
En définitive, vous ne pouvez pas anticiper les choix du conjoint survivant.
Vous pouvez de votre vivant avec votre époux vous rendre chez le notaire de votre choix et organiser votre succession afin que votre fille ne soit pas lésée.
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