Procédures , arrestation sur terrain privé en dehors de mon véhicule
Sujet initié par raphip2p, il y a 4 ans - 2044 vues
Bonjour,
j'ai croisé à côté de chez moi une patrouille de police, sans m'en rendre compte ils m'ont suivi jusqu'à l'intérieur de ma résidence privé avec accès fermé, je marchais en direction de mon immeuble à quelques mètres de mon véhicule puis sont arrivés et m'ont contrôlé sous le prétexte d'une vitesse excessive lorsqu'ils m'avaient croisé.
N'ayant pas d'éthylotest sur eux ils m'ont demandé de les suivre au poste pour un contrôle d'alcoolémie. J'ai été contrôlé positif avec 0.6 par litre d'air expiré, j'ai passé 10h en GAV puisque je suis en récidive.
D'autre part ils ont fait la rétention d'un permis de conduire expiré, un ancien permis avec lequel je roulait qui avait une date limite, l'original est chez moi, je le conservait en cas de perte ou de vol.
Je souhaiterai avoir un avis sur toutes ces procédures, savoir si elles sont bien légales.
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