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Refus d'autorisation d'exploiter
Sujet initié par Dédé, il y a 5 ans - 10754 vues

Bonjour,

Un propriétaire qui prend la retraite veut me louer ces terres mais l'autorisation d'exploiter m'a été refusé
,elle a été attribué a un autre agriculteur dont le propriétaire ne veut pas
Comment passer outre :vente d'herbe ? mise en pension d'animaux ? non déclaration dans la PAC ?
Quand pourrai je refaire une demande ?
L'agriculteur ayant eu l'autorisation mais pas l'accord du propriétaire pourra t' il renouveler sa demande plusieurs fois ?

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Cher Monsieur,
Il serait utile de savoir pour quel motif l'autorisation d'exploiter vous a été refusée et si vous pouvez encore la contester.
Par ailleurs vous pourriez acheter le terrain mais il est possible que la SAFER procède à préemption.
Cordialement
Tatounette
Bonjour,
Le fermier a eu un refus d'autorisation d'exploiter, qu'il n'a pas contesté.
Il continue d'exploiter.
Le préfet n'a pas mis le fermier en demeure de cesser la mise en valeur des terres.
Que pouvons nous faire ( la bailleresse et l'exploitant ayant obtenu l'autorisation d'exploiter)?
J'aimerais que la personne ayant obtenu l'autorisation d'exploiter, puisse signer un bail.
Merci de votre aide
il y a 10 mois
Tatounette
Le fermier n'a pas l'autorisation d'exploiter. Il n'a pas contesté.
Il se maintient sur les terres, malgré le refus.
La Draaf n'a pas mis en demeure car il ne perçoit pas les primes PAC suite a un échange de culture dont je 'e suis pas informée expressément ( pas par courrier, pas oralement).
Constat d'huissier
il y a 5 mois
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Dédé
Bonjour
C’est un Gaec qui a eu l’autorisation dont un membre est en parcours à l’installation
Merci pour votre réponse
Jonathan
Bonjour j'ai le même problème que vous je pe vous demander ou vous en êtes et vous avez fait koi merci pour votre réponse cordialement
il y a 3 ans
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