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Erreur contrat ass mat en sa faveur
Sujet initié par benjamin B, il y a 5 ans - 4216 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour.

Suite à la démission de notre assistante maternelle, nous devons faire la régularisation/solde de tout compte etc...
Et nous venons de nous apercevoir qu'il y avait une erreur sur le contrat, en faveur de l'assistante maternelle, à savoir:

Lors du calcul de mensualisation, il y a plusieurs cases de calcul de salaire : une pour la période scolaire et une pour la période vacance.
Les chiffres sont repris en dessous, dans une case qui additionne les 2 pour le salaire mensuel total.

Or, le salaire période scolaire a été mal reporté (inversion de chiffres, 273.6? au lieu des 237.6? calculés juste au dessus).
C'est une bête inversion des chiffres, mais qui nous a coûté 40?/mois depuis 1 ans et demi.

Et le problème est que notre assistante maternelle ne veut pas envisager d'arrangement quelconque pour nous rembourser.

La question étant, peut-on faire quelque chose?
Je sais que nous avons signé le contrat, mais au final, à cause d'une inversion de chiffres, l'assistante maternelle a été payée pour des heures non travaillées (10h par mois), déclarées, sur lesquelles il y a eu des charges sociales etc... (petite précision, même si ça n'a aucune valeur, les chiffres sont écrits de la main de l'assistante maternelle...).

Est ce que légalement, il y a un trop perçu qui doit être remboursé, ou bien le fait que nous ayons signé le contrat en tant qu'employeur nous rend responsable de l'erreur et nous empêche de réclamer le trop perçu ?

Si nous pouvons légalement réclamé le trop perçu, vers qui nous tourner ?

Merci d'avance de votre réponse.

Bien cordialement,

Benjamin B
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2 réponses
Cher Monsieur,
Le fait que ce soit l'assistance maternelle qui ait rempli le document en dit long sur votre rôle d'employeur…
Mais il faut savoir si ce qui est écrit dans le calcul de la mensualisation est contredit par le salaire horaire ?
Auquel cas il y a effectivement une erreur de calcul, et elle vous en est redevable.
Le juge compétent étant le Conseil de Prud'hommes.
Cordialement
il y a 5 ans
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benjamin B
Merci de votre réponse.

En l'occurence, nous avons établi le contrat avec l'assistante maternelle chez elle, c'est elle qui remplissait le document au fur et à mesure.
Et à l'époque, nous partions sur une relation de confiance (et dans un domaine qui nous est étranger), donc oui, il est sûr que nous avons été naïf.

Selon le calcul de mensualisation, en période scolaire 22 h/semaine * 36 semaines (792h) et période vacance 40h/sem * 12 semaines (480h) soit un total de 1272h.

Le tarif horaire étant de 3.6 euros/h, cela fait 381.6 euros mensuel.

Or, avec l'erreur de calcul, le salaire mensuel a été écrit à 417.6 euros (en reprenant le tarif horaire, cela fait donc 417.6*12/3.6=1392 h.
Cela fait donc 10h de trop payé par mois.

Cela correspond bien à la situation que vous décrivez?

Merci encore de votre réponse.

Cordialement.
il y a 5 ans
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