Merci Maître, en effet je pensais bien , pour avoir lu d'autres cas similaires, que c'était juridiquement "un prêt à usage" , toutefois pouvez-vous me confirmer que le propriétaire (le frère de mon mari) doit forcément intenter une procédure devant le Tribunal d'Instance pour nous faire partir et que de ce fait le délai est d'environ 1 année je crois ? (ce qui nous est nécessaire pour déménager sachant que nous sommes tout à fait d'accord pour partir pour retrouver la sérénité). Le problème n'est pas que ce soit LUI qui nous accorde un délai suffisant mais la Justice car ce monsieur est âgé , caractériel,perd la mémoire et est sous influence de son fils adoptif, un personnage assez glauque, sans activité professionnelle officielle, ne touchant plus de chômage et roulant néanmoins dans des voitures de luxe très souvent renouvelées ... Merci beaucoup pour ces précisions. Cordialement.
il y a 5 ans
Cher Monsieur,
je vous confirme que, pour récupérer la maison et vous expulser, il doit vous assigner devant le Tribunal.
Et je vous confirme également que le Tribunal vos accordera un délai de préavis de 6 mois en moyenne, à l'issue d'une procédure qui peut durer 1 an si votre avocat vous défend bien.
Vous n'êtes donc pas à la rue.
Cordialement
Merci Maître votre réponse me conforte dans ce que je pensais et me rassure aussi sur le délai de préavis qui pourrait nous être consenti par le Tribunal. Cordialement
il y a 5 ans
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