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Question résolue par Maître Erwann MFOUMOUANGANA
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Erwann

Frais de gardiennage d'un véhicule
Sujet (Cloturé) initié par Laurette, il y a 5 ans - 5116 vues

Bonjour Maître,

Je vous présente brièvement l'historique de mon soucis.
Il y a deux j'ai vendu mon véhicule en toute régularité, pièces justificatives de révisions du véhicule par un garagiste...
Deux mois après la vente, la boite de vitesse automatique s'est cassée. l'acquéreur s'est retourné contre moi et à eu gain de cause (experts des deux parties : vice caché involontaire de la part du concessionnaire (véhicule d'occasion qui n'est plus garanti par le constructeur) donc du dernier vendeur c'est à dire moi. Même si c'est injuste...c'est comme ça!!!!parait il , mon avocat n'a pas su m'en dire plus et m'a conseillé de ne pas faire appel car je risquais de perdre et donc de devoir encore plus de frais.
cela fait 2 ans que cela dure et maintenant je reçois un titre exécutoire et dois payer le montant du véhicule que j'ai vendu il y a deux ans plus des frais, pour la restitution du véhicule. (je suis de bonne foi et je vais payer mais :
Voici ma question : quid des frais de gardiennage chez le garagiste?
En effet, depuis la procédure, il se trouverait que le dernier acquéreur ne soit plus propriétaire du véhicule. Etant donné que je n'ai pas encore payé la somme je ne suis pas non plus propriétaire de ce véhicule à ce jour.
Donc, à qui est le véhicule ? Qui doit payer les frais de garagiste? N'est ce pas une affaire Kafkaïenne?
L'idée pour moi était que le garagiste puisse racheter le véhicule (à hauteur de -50% de sa vraie valeur actuelle) mais il veut que l'on lui paye les frais de garagiste, je ne suis pas d'accord. Comment puis-je procéder?

Merci pour votre réponse en espérant que j'ai pu vous expliquer de façon claire et brève ma situation qui me porte préjudice moralement vous comprendrez....et financièrement....
Claude

Merci de vos réponses
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Bonjour ;

En droit, par l'effet de la résolution de la vente d'un véhicule, l'acquéreur est censé n'avoir jamais été propriétaire dudit véhicule.

Les frais de gardiennage du véhicule sont ainsi à la charge du vendeur, véritable propriétaire même si les document administratif ne sont pas à son nom.

A cet égard, les décisions prononçant la résolution d'une vente sont généralement assorties d'une condamnation du vendeur à prendre en charge les frais de gardiennage du véhicule ; ce que ne semble pas avoir prévue la décision rendue dans votre cas d'espèce.

Au final, le garagiste qui retient le véhicule est fondé à vous réclamer le règlement de sa facture de gardiennage.

La valeur du véhicule en vaut-elle la peine ? un accord incluant la cession du véhicule au garagiste est-il possible ?

En fonction de vos objectifs; telles sont les questions que vous devez vous poser sous le bénéfice des explications ci-dessous.

Merci d'indiquer si j'ai votre question est "résolue"

Bien à vous,
Laurette
Merci, vous avez répondu à ma question. rapidement.!!!
On se sent moins seul!!
il y a 5 ans
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