Il existe plusieurs possibilités.
L'une d'elle est de vous retirer de la SCI. En effet en tant qu'associé vous avez le droit de vous retirer de celle-ci (article 1869 du code civil). Les conditions de ce retrait ont pu être aménagées par les statuts de la SCI, il convient donc de vérifier ceux-ci. Si les statuts sont silencieux, il vous faudra l'accord de votre associé pour vous retirer de la SCI. A défaut d'accord, le retrait est toujours possible par décision judiciaire pour justes motifs. L'associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses parts sociales.
il y a 5 ans
On oublie trop souvent l'article 1869 CC. Merci à vous de l'avoir rappelé :-)
Sa mise en oeuvre est toutefois complexe…
il y a 5 ans
Merci de votre réponse, je crains qu un accord amiable soit compliqué dans ma situation, et rien n est indiqué dans les statuts.
Quelle est la procédure pour obtenir une décision judiciaire? Dois je faire appel à un avocat? Puis je lancer une procédure moi même? L autre parti n a pas les moyens de me rembourser mes parts sociales, et la trésorerie de la SCI est à 0. La vente me paraît inévitable.
Bien à vous,
Merci de votre aide...
il y a 5 ans
Hélas, le recours à un avocat va s'imposer.
Et il est très probable qu'il vous faille poursuivre la liquidation de la société, puisque votre associé refuse de vendre. Mais la liquidation de la société vous coûtera plus cher… fiscalement et patrimonialement.
il y a 5 ans
Je suis en sci familiale, rien ne va.. conflit entre associés. Je souhaite me retirer , mes parents aussi. Il reste mon frère avec qui ca ne passe plus tout. Peut on demander le droits de retraits et obtenir l'unanimité ? 3 associé (mes parents et moi face a 1 associé. Se retrouvant seul a refuser . Et sachant qu'une sci ne peut être composer d une seule personne , comment faire se sortir de la ?
Merci d'avance
il y a 3 mois
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