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Sci, mon associé refuse de vendre
Sujet initié par cdc, il y a 5 ans - 12140 vues

Bonjour, actuellement en SCI à 50/50 avec un parent. Je souhaite vendre le bien et récupérer ma part. L’autre associé refuse toutes les offres et exige un tarif bien au-dessus du marché. J ai besoin de vendre car en difficultés financières. Quel recours ai je contre l autre associé ? Les statuts de la SCI précisent que les 2 partis doivent être d accord pour vendre. Le bien n’est pas en location, l’autre associé habite dedans, moi, non.
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9 réponses
Coquerel
Il existe plusieurs possibilités.
L'une d'elle est de vous retirer de la SCI. En effet en tant qu'associé vous avez le droit de vous retirer de celle-ci (article 1869 du code civil). Les conditions de ce retrait ont pu être aménagées par les statuts de la SCI, il convient donc de vérifier ceux-ci. Si les statuts sont silencieux, il vous faudra l'accord de votre associé pour vous retirer de la SCI. A défaut d'accord, le retrait est toujours possible par décision judiciaire pour justes motifs. L'associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses parts sociales.
il y a 5 ans
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On oublie trop souvent l'article 1869 CC. Merci à vous de l'avoir rappelé :-)
Sa mise en oeuvre est toutefois complexe…
il y a 5 ans
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cdc
Merci de votre réponse, je crains qu un accord amiable soit compliqué dans ma situation, et rien n est indiqué dans les statuts.
Quelle est la procédure pour obtenir une décision judiciaire? Dois je faire appel à un avocat? Puis je lancer une procédure moi même? L autre parti n a pas les moyens de me rembourser mes parts sociales, et la trésorerie de la SCI est à 0. La vente me paraît inévitable.

Bien à vous,

Merci de votre aide...
il y a 5 ans
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Hélas, le recours à un avocat va s'imposer.
Et il est très probable qu'il vous faille poursuivre la liquidation de la société, puisque votre associé refuse de vendre. Mais la liquidation de la société vous coûtera plus cher… fiscalement et patrimonialement.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Neo
Je suis en sci familiale, rien ne va.. conflit entre associés. Je souhaite me retirer , mes parents aussi. Il reste mon frère avec qui ca ne passe plus tout. Peut on demander le droits de retraits et obtenir l'unanimité ? 3 associé (mes parents et moi face a 1 associé. Se retrouvant seul a refuser . Et sachant qu'une sci ne peut être composer d une seule personne , comment faire se sortir de la ?
Merci d'avance
il y a 3 mois
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pasguy
Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Mon associé ne veut pas vendre. Il n'a pas les moyens de racheter mes parts et vit dan le logement. Qu'avez vous fait pour vous en sortir ?
Merci
il y a 3 ans
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guytou85
Bonjour, Je suis dans le même cas que vous, nous sommes à 50/50 dans la SCI avec mon ex-femme, de plus elle habite dans un local commercial dans une zone artisanal et c'est à moi que l'on s'en prend , je voudrais vendre, elle ne le souhaite pas que je ne sais plus quoi faire
il y a 1 an
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Votre solution passe par un avocat, qui pourra contraindre votre ex-épouse à vendre.
Il n'y a pas d'autre choix que le recours au Tribunal.
Première démarche : prenez un avocat. Vous ne pourrez rien faire seul.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Marie
Bonjour, j'ai une SCI avec deux autres personnes elles veulent que je vende mes parts mon dégagé des lieux et en plus que je paye la plus-value.
il y a 1 an
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