Avenant au contrat suite à un mi-temps thérapeutique
Sujet initié par Jérôme, il y a 4 ans - 2819 vues
Bonjour,
Je prend contact avec vous car j'ai quelques questions. En effet, mon employeur à accepté mon mi-temps thérapeutique depuis fin Janvier qui est arrivé suite à un arrêt maladie (souci de vue).
Depuis je suis encore en mi-temps jusqu’à fin mars et mon employeur veut que je signe un avenant à mon contrat à durée indéterminée.
Suis-je obligé de le signer ou non ?
Et surtout es ce qu'il existe un moyen de refuser la signature de cet avenant ? Car j'ai peur que l'on touche à mes droits concernant mon contrat de travail initial.
Cher Monsieur, On ne signe pas d'avenant pour un mi-temps thérapeutique. Le mi-temps thérapeutique repose sur un temps plein avec une prescription médicale du médecin traitant, de mi-temps thérapeutique, avalisée par la CPAM.
LE médecin traitant prescrit un temps partiel pour motif thérapeutique La prescription est transmise à la CPAM (volets 1 et 2) et à l'employeur (volet 3).
L'employeur donne un accord de principe, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail et dans le respect des préconisations émises.
Vous devez simplement vous mettre d'accord avec l'employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée. Mais il ne s'agit pas de modifier votre contrat de travail, tout comme on ne modifie pas le contrat de travail en cas d'arrêt maladie...
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