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Question résolue par Maître Lisa MILI
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Lisa

Passage au tribunal pour conduite sous stupéfiant deuxieme fois
Sujet initié par R.A, il y a 5 ans - 17478 vues

Bonjour,

Je suis convoqué au tribunal au mois d’octobre suite à une suspension du permis de conduire sous l’emprise de stupéfiants, cela fait la deuxième fois que je suis contrôler positif et parait il qu’ils auraient retenue une récidive. Je n’ai pas de casier judiciaire es que je risque vraiment une annulation du permis ?

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Bonjour,

si vous êtes en récidive, vous risquez l’annulation du permis,

aussi, il convient de prendre attache avec un avocat afin d'analyser la procédure et soulever éventuellement des vices de procédures.

Aussi, merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,

Bien à vous,

#Site internet#
R.A
Ma suspension été au mois de mars de l’année dernière et j’ai récupérer mon permis au mois d’octobre. Je viens seulement d’apprendre aujourd’hui que j’avais un rendez vous au tribunal et que je risqué une suspension. Sauf que je trouve pas logique le fait de le redonner pour le reprendre alors que j’ai arrêter ma consommation...
je vous remercie pour votre réponse précédente.
il y a 5 ans
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Cher Monsieur,
Le fait de commettre deux fois le même délit … s'appelle une récidive :-)
Et hélas, vous êtes bien un délinquant puisque vous avez commis un délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Vous avez donc un casier judiciaire.
Bonsoir,

Voici l'addition :

Peine principale :

- Amende

- Emprisonnement (sursis très probablement)

Peine complémentaire :

- Annulation automatique du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus,

- Confiscation obligatoire du véhicule

Pour répondre à votre unique question : votre permis va être annuler c'est automatique, l'inconnu est donc de savoir combien de temps.... et là cela dépendra du déroulement de votre audience notamment de votre situation personnelle ...

Consultez un avocat spécialisé en droit routier près de chez vous afin qu'il consulte votre dossier voir si une erreur s'est glissée dans la procédure qui pourrait "sauver" votre permis.

NB : vous aviez déjà un casier suite à la première infraction ce qui explique l'état de récidive retenu.

Bien à vous.
il y a 5 ans
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Alice
Bonsoir je suis dans le même cas que vous pouvez vous me dire se que vous avez eu en passant au tribunal svp merci.
TN
Moi aussi je suis dans le même cas, conduite sous l’emprise de stupéfiants mais je consomme que du cbd et malgré sa ! Encore suspendu
il y a 1 an
Cbd shop
Il t’es arriver quoi du coup ?
il y a 1 an
Mikke
Des nouvelles?
il y a 1 an
Kev1
Après avoir été contrôler positif à la conduite sous stupéfiant au mois d'octobre j'ai bientôt fini les 6mois de suspension et le jugement est dans quelques jours, je voulais savoir si je pourrais avoir des mois de suspension supplémentaire, et le montant de l'amende, à savoir que j'avais mes 12 points, c'est la 1er fois et je n'ai pas de casier judiciaire.
Merci
il y a 1 an
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