Passage au tribunal pour conduite sous stupéfiant deuxieme fois
Sujet initié par R.A, il y a 4 ans - 16668 vues
Bonjour,
Je suis convoqué au tribunal au mois d’octobre suite à une suspension du permis de conduire sous l’emprise de stupéfiants, cela fait la deuxième fois que je suis contrôler positif et parait il qu’ils auraient retenue une récidive. Je n’ai pas de casier judiciaire es que je risque vraiment une annulation du permis ?
Ma suspension été au mois de mars de l’année dernière et j’ai récupérer mon permis au mois d’octobre. Je viens seulement d’apprendre aujourd’hui que j’avais un rendez vous au tribunal et que je risqué une suspension. Sauf que je trouve pas logique le fait de le redonner pour le reprendre alors que j’ai arrêter ma consommation... je vous remercie pour votre réponse précédente.
Cher Monsieur, Le fait de commettre deux fois le même délit … s'appelle une récidive :-) Et hélas, vous êtes bien un délinquant puisque vous avez commis un délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Vous avez donc un casier judiciaire.
- Annulation automatique du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus,
- Confiscation obligatoire du véhicule
Pour répondre à votre unique question : votre permis va être annuler c'est automatique, l'inconnu est donc de savoir combien de temps.... et là cela dépendra du déroulement de votre audience notamment de votre situation personnelle ...
Consultez un avocat spécialisé en droit routier près de chez vous afin qu'il consulte votre dossier voir si une erreur s'est glissée dans la procédure qui pourrait "sauver" votre permis.
NB : vous aviez déjà un casier suite à la première infraction ce qui explique l'état de récidive retenu.
Après avoir été contrôler positif à la conduite sous stupéfiant au mois d'octobre j'ai bientôt fini les 6mois de suspension et le jugement est dans quelques jours, je voulais savoir si je pourrais avoir des mois de suspension supplémentaire, et le montant de l'amende, à savoir que j'avais mes 12 points, c'est la 1er fois et je n'ai pas de casier judiciaire. Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.