Cheminée mitoyenne sur mur privé, quelle droits et obligations pour les deux voi
Sujet initié par Marie-Ange, il y a 5 ans - 16730 vues
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a quelques années. Elle est mitoyenne d'un côté seulement. Notre maison est un étage plus haut que celle du voisin. Ces propriétés étaient à une seule tenant á l'époque.
La conduite de la cheminée et la structure de la cheminée est à 1/2 encastrée chez nous et dépasse à moitie ce mur. Elle sort de notre toit, mais elle descende uniquement dans la maison du voisin. Nous n'avons pas d'accès à la cheminée. Le voisin est le seule bénéficiaire de cette cheminée.
En effet, il s'agit dune conduite de cheminée mitoyenne sur un mur privé, utilisable uniquement par le voisin qui est le seule bénéficiaire de cette installation.
Ma question est: Qui est responsable pour le bon fonctionnement ainsi que la conformité avec les normes en vigueur de cette cheminée? La cheminée n'a pas été utilisée depuis que nous avons acheté notre maison. Maintenant, le voisin a mis en service un poêle à bois et il s'avère que l'hauteur de cette cheminée n'est pas conforme à la norme des cheminées NF DTU 24.1, elle est trop basse. Le résultat est que nous avons les fumées du voisin chez nous et notre santé est compromise. Est-ce que le voisin a le droit de mis en service une cheminée non conforme à la norme?
Est-ce que nous pouvons lui demander d'arrêter l'utilisation et/ou de mettre en conformité cette cheminée à sa charge car il est le seule bénéficiaire de cette cheminée ?
Deuxièmement, le voisin a effectué des modifications sur le débouché de la cheminée sur notre toit et a dégradé son bon fonctionnement. A-t-il le droit de faire des travaux sur cette conduite de cheminée sans nous informer et sans demander notre autorisation? A-t-il le droit de faire travailler des non-professionnelles du métier?
Je serais reconnaissant d'obtenir des informations des droits et obligations, en particulier en ce qui concerne la mitoyenneté de cette cheminée et des éventuelles servitudes. Dans l' acte de vente aucune servitude est mentionnée.
Chère Madame, vous avez bien exprimé votre situation et avez une bonne analyse de la situation. Vous avez un mur mitoyen. L'héberge de la cheminée pénètre votre 1/2 de mur, et celle du voisin. La cheminée n'est jamais mitoyenne. Elle est toujours en simple propriété. C'est donc celle de votre voisin. Mais il semble qu'elle débouche sur votre toit. C'est étrange. Il faudra vérifier les actes de vente pour déterminer s'il existe une servitude.
Par ailleurs, votre voisin n'a pas le droit de monter sur votre toit sans votre accord. Enfin, si la cheminée génère des nuisances vous avez le droit d'exiger une mise aux normes. A ses frais.
Je crois, je n'ai pas bien expliqué la situation des nos deux maisons. Nos maisons sont mitoyennes uniquement au RDC. Notre maison surplombe la maison voisine d'un étage, donc nous avons un mur privé côté voisin. La conduite de la cheminée ne se trouve pas dans le mur du voisin. Elle est uniquement encastrée chez nous, partiellement non visible dans le mur de notre maison et partielle visiblement sur ce mur et mène sur notre toit ou elle est fixée. En bas, la conduite de la cheminé passe le toit du voisin et descend chez lui. C'est pour cela, j'ai parlé de notre mur privé (qui surplombe l'héberge du voisin).
Et pour cela il n'est pas claire si cette conduite de cheminée et mitoyenne ou non car elle se trouve sur un mur privé ?
En contrepartie, nous n'avons pas d'accès à cette conduite.
Mais si j'ai bien compris, de toute façon le voisin comme bénéficiaire de la cheminée est responsable pour la mise en norme à ces frais.
Vous avez raison, il est vraiment bizarre que dans l'acte de vente aucune servitude est mentionnée.
Hélas, de mon expérience, nombre depropriétaires de maisons de ville avec mitoyenneté(s) vivent ce genre de situation abracadabrante : et ce sans qu'aucune mention ni servitude figure dans l'acte de vente ...
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