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Délais de réponse à une demande d'aménagement de peine
Sujet initié par Jesspa, il y a 5 ans - 10746 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon mari est amenageable depuis le 24/03/2019.
Le 28/03/2019 notre avocat à déposé une demande d'aménagement de peine.
Le 28/11/2019 il est passé en débat contradictoire.
Le 28/1/2020 on devait avoir la réponse mais la juge à prorogé au 29/02/2020.
Le 29/02/2020 elle a à nouveau prorogé mais n'a pas donner de date de réponse.
Que peut on faire ? À t elle le droit? Ça peut durer combien de temps ai maximum?

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Bonjour Madame,

Oui le juge a le droit de proroger la date du jugement. Cela est très fréquent.

Mais cela votre avocat a du vous l'indiquer déjà.

Seule chose à faire : attendre.

Merci de cliquer sur Résolu pour clôturer le sujet.

Bien à vous.
Jesspa
Merci maître mais la jap a t elle un délais maximum à respecter pour rendre sa décision ?
D'avance merci pour votre réponse
il y a 5 ans
Votre mari a un avocat qui a du déjà répondre à votre question.

Merci de clôturer le débat.

Bien à vous.
il y a 5 ans
Jesspa
Merci. Si j'avais eut la réponse je ne poserais pas la question.... Je ne suis pas stupide. Bien à vous
il y a 5 ans
Dans ce cas je vous invite à poser la question à son avocat.

Lorsqu'un confrère est saisi d'un dossier il n'est pas possible de répondre à sa place.

Merci de bien vouloir clôturer le sujet.

Bien à vous.
il y a 5 ans
ninouche
bonjour

je voulais savoir si tu avais eu des nouvelles concernant la demande

Car je suis dans le même cas que toi

je te remercie pour ton retour

ps: Merci de vos reponse froide de l'avocate
il y a 4 ans
Jesspa
Bonjours oui il a fini par avoir un refus en juillet 2020 on lui a dit datendre qu'il avait droit à une lsc en septembre qu'on lui a refuser la il est à 6 mois de sa fin de peine et plus qu'à attendre le problème c'est que les avocat ne font que s'engraisser sur le dos de leur client et sont finalement du coter des juges en disant faisons profil bas ...au cas où pour toi il existe une association d'avocat qui défend les droit des détenus c'est l'association a3d selon ta région ils pourront peu être t'aider...pour ma part l'avocat nous à lâcher à deux mois de la décision de refus et on a rien pu faire ...sinon comme sa jap est aussi la présidente de la cours d'appel on était complètement bloquer .courage à toi.. a ta disposition si je peux te donner plus d'info
il y a 4 ans
Orticat56
Bon jour mon frères et passé on débat le 25août i devait avoir une réponses 7 jour plutar se la fait 14 jour et tout jours rien esse normale
Bien mer si
il y a 3 ans
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ninouche
Cc je te remercie franchement je n'y crois même pas moi non plus il doit sortir fin Juin et je pense pas qu'ils vont il accordé il aime trop faire chier .
Concernant l'association A3d je la connais également mais il ne peuvent rien faire du a mon département.
Mais en tout cas je te remercie d'avoir prie le temps de me répondre super adorable.
Bon courage à toi également et je pense que toutes les femmes dans notre cas on a su répondre a nos questions toutes seule vu que les Avocats sont du côté de notre chère justice de merde .
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