Délais de réponse à une demande d'aménagement de peine
Sujet initié par Jesspa, il y a 4 ans - 10344 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Mon mari est amenageable depuis le 24/03/2019. Le 28/03/2019 notre avocat à déposé une demande d'aménagement de peine. Le 28/11/2019 il est passé en débat contradictoire. Le 28/1/2020 on devait avoir la réponse mais la juge à prorogé au 29/02/2020. Le 29/02/2020 elle a à nouveau prorogé mais n'a pas donner de date de réponse. Que peut on faire ? À t elle le droit? Ça peut durer combien de temps ai maximum?
Bonjours oui il a fini par avoir un refus en juillet 2020 on lui a dit datendre qu'il avait droit à une lsc en septembre qu'on lui a refuser la il est à 6 mois de sa fin de peine et plus qu'à attendre le problème c'est que les avocat ne font que s'engraisser sur le dos de leur client et sont finalement du coter des juges en disant faisons profil bas ...au cas où pour toi il existe une association d'avocat qui défend les droit des détenus c'est l'association a3d selon ta région ils pourront peu être t'aider...pour ma part l'avocat nous à lâcher à deux mois de la décision de refus et on a rien pu faire ...sinon comme sa jap est aussi la présidente de la cours d'appel on était complètement bloquer .courage à toi.. a ta disposition si je peux te donner plus d'info
Bon jour mon frères et passé on débat le 25août i devait avoir une réponses 7 jour plutar se la fait 14 jour et tout jours rien esse normale Bien mer si
Cc je te remercie franchement je n'y crois même pas moi non plus il doit sortir fin Juin et je pense pas qu'ils vont il accordé il aime trop faire chier . Concernant l'association A3d je la connais également mais il ne peuvent rien faire du a mon département. Mais en tout cas je te remercie d'avoir prie le temps de me répondre super adorable. Bon courage à toi également et je pense que toutes les femmes dans notre cas on a su répondre a nos questions toutes seule vu que les Avocats sont du côté de notre chère justice de merde .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.