Accident de la route pendant le déchargement d'un poids lourds chez une entrepr.

Sujet initié par Imohtep, il y a 5 ans - 2637 vues

Bonjour,

J'ai eu un accident de la route avec un chauffeur poids lourds qui déchargeais sa marchandise sur le bord d'une départemental en fenwick (accident entre mon véhicule et le fenwick).
Le transporteur déchargeais sa marchandise sur le bord d'une départemental pour une entreprise (son client) qui disposait pourtant d'un parking suffisamment grand pour accueillir son poids lourds et sa marchandise.
L'entreprise recevant la marchandise avait demandé au préalable de décharger sa marchandise dans l'enceinte de l'entreprise, ce que le chauffeur poids lourds n'a pas fait et que l'entreprise à laisser faire.

J'ai d'abord voulut régler ce litige avec l'entreprise de transport, qui n'a jamais répondu et n'a jamais voulut remplir de constat.
Je me retourne donc aujourd'hui contre l'entreprise recevant la marchandise qui selon moi était responsable du bon déchargement de sa marchandise, et qui n'a pas respecté les principes de sécurité qu'il voulait pourtant faire appliquer à son transporteur.
Après les premiers échanges entre mon avocat et celui du partie adverse, ce dernier réfute la responsabilité de l'entreprise recevant la marchandise, en brandissant le fait qu'il ne sont en aucun cas responsable de leur transporteur et de leur erreur.
En cherchant sur internet je trouve des documents attestant de la responsabilité d'une entreprise envers ses sous-traitants.
En effet d'après un article, la Cour de Cassation a rappelé que la responsabilité de " l'employeur donneur d'ordre " peut être engagée sur le plan pénal, si un accident intervient à un salarié d'un sous-traitant. C'est le cas si le donneur d'ordre n'a défini aucune mesure spécifique d'organisation des travailleurs des autres entreprises intervenant sur le site contre un risque identifié et si le code du travail prévoit l'obligation de mise en place de mesure de prévention face à ce risque.

Je voudrais connaitre votre avis sur ce retour de l'avocat adverse, je trouve beaucoup de version différente et ne sais plus ou donner de la tête.

Merci pour votre aide.