Sujet (Cloturé) initié par Frinka rj, il y a 4 ans - 3314 vues
Bonjour, une enquête a été ouvert contre mon conjoint parceque ma fille a dit a ses copines du collège que elle mon conjoint lui avait toucher le dos et la jambe puis ses copines lui ont dit de dire ma fille ne voulait rien dire parceke elle lui a dit que mon conjoint été un peu saoul il est entrer dans sa chambre pour dire bonne nuit a notre fils car notre fils dort souvent avec ma fille et quand il a compris que ce n’étais pas notre fils il est sorti tout de suite de la chambre puis 2 enseignant du collège ont prévenu la gendarmerie qui a emmener ma fille au commissariat puis ils m’ont appeller pour me questionner et la ils ont dit qu’il y aurait une enquête sur mon conjoint et depuis ma fille n’habite pu avec nous elle est placer chez ma soeur ma fille aurait des examens médicaux à faire j’aime savoir est ce que mon conjoint risque quelque chose? parceceque ma fille et moi on n’a pas déposer plainte est ce que la gendarmerie avait le droit de intérroger ma fille sans ma présence?
Oui votre fille peut et va être interroger hors de votre présence, c'est totalement légal et c'est la procédure dans ces situations.
Même sans dépôt de plainte de votre part ou de votre fille, il n'empêche que votre conjoint peut être poursuivi par le Procureur dès lors qu'une infraction a été commise ou qu'il est soupçonné d'en avoir commis.
Les poursuites peuvent être fondées sur l'infraction d'agressions sexuelles sur mineur de - 15 ans aggravé dans votre cas car la qualité de conjoint lui confère une autorité sur votre enfant.
Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende lorsqu'elles sont imposées à un mineur de quinze ans.
Prenez un avocat pénaliste pour le conseiller. Il va y avoir un problème de preuve dans sa situation. Il n'est pas certain que l'enquête aboutisse à des poursuites.
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